Plan du site
-
Pages
- Accessibilité
- Actu et Agenda
- Cartographie générale
- Changement d’état civil
- Contactez-nous
- Culture
- Etrangers
- Expression de la majorité : Vivre Veigy-Foncenex
- Expression de la minorité : Réunir pour Agir Autrement
- Gestion des cookies
- Lettre d’information [MAUTIC]
- Marché public
- Mentions légales
- Organiser un évènement
-
Page d’accueil
-
Services et Démarches
-
Services à la population
- Etat Civil
-
Démarches Administratives
- Carte d’identité
- Passeport
- Attestation d’accueil
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Naturalisation
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Accès direct au formulaire d’autorisation de sortie du territoire (AST)
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme d’un document administratif
- Recensement citoyen, JDC et Service National
- Impôts
- Carte grise
- Frontaliers
- Elections
- Location de salle ou de matériel
- Education, Enfance, Jeunesse
-
Urbanisme
- Consultation du cadastre
- Déclaration Préalable de Travaux
- Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
- Dépôt de dossier en ligne
- Etablissement recevant du public
- Permis de Construire Maison Individuelle
- Permis de Construire Modificatif
- Permis de Construire ou Permis d’Aménager
- Permis de démolir
- PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- Environnement/Cadre de Vie
- Santé
- Solidarités / Social
- Police Municipale
- Nous recrutons
-
Services à la population
- Commune et Vie Municipale
- Activités et Loisirs
-
Services et Démarches
- Papiers d’identité
- Plan du site
- Proposer un événement
- Proposer une actualité
- Scolarité/Enfance/Jeunesse
- Soutien à l’Ukraine : dons et accueils
- Téléalarme Dossier
- Vie pratique
- Communiquer sur votre évènement
- Déchetteries
- Engagement 0 pesticide
- La plantation et la taille des végétaux
- Qualité de l’eau et de l’air
-
- Vide grenier Vie A Veigy
- Forum Associations
- Bal du 14 juillet UMV
- Fête de l'école
- Fête de fin d'année Vie à Veigy
- Fête de la musique EMV
- CONCERT ET SPECTACLE DE FIN D'ANNÉE
- Concours photos, Nala Compagnie
- Fête des mères CCAS / Tonic Gym
- Rallye à bicyclettes, Veigy Demain
- Concert Father’s Day et Na+Na
- Cinéma CCAS
- XV de Choeur Fun en Bulle
- Concert de printemps UMV
-
- Sortie - Centre de loisirs, avril 2024
- Carnaval 16 mars 2024
- Repas de Noël des aînés 2023
- Investiture CMJ le 14 octobre 2023
- Octobre Rose 8/10
- Cérémonie des lauréats pour l’appel à projet 2023 du Syane
- Octobre Rose
- Election CMJ 28/09/2023
- Festival « Au bonheur des Mômes »
- L’été des jeunes Veigyciens au centre de loisirs
- Chantiers Jeunes 2023
- Inauguration du Street Workout
- Spectacle fête des mères par le CCAS
- Cérémonie du 8 Mai 1945
- Jardin Pédagogique Enfance/Jeunesse
- Souvenir des déportés, dimanche 30 avril 2023
- Album CMJ - Sénat Paris 2022
-
- Coopérative Scolaire
- Association pétanque 2022 Veigy-Foncenex
- Association Vie A Veigy
- Line dance 74
- Léman chaud
- VJ Field Productions
- Veigy Demain
- Vital Impuls
- Veigy Solidarité
- The R5 Team
- Terre et Nature
- Tennis Club de Veigy-Foncenex
- Association Shintaido du Léman
- Skaz-Ka
- Protection Civile
- Nala et Compagnie
- Mémoire et Patrimoine de Veigy-Foncenex
- Veigy Vétérans
- Les Traines la Grolle
- Les K Bolés du Solex
- Les Joyeux Lurons de Foncenex
- Association Golfique du Léman
- Apidae
- Association L’Entraide (ALE)
- UMV (Union Musicale de Veigy-foncenex)
- Amicale des Sapeurs Pompiers
- Amicale des Véhicules Militaires 74
- Amicale du Personnel Communal
- Amicale de l'année 1946
- Association des Parents d'Élèves de Veigy (APEV)
- Anciens Combattants d'Afrique du Nord (AFN)
- La chasse
- Club d'Échecs
- Club de l'Hermance 3ème Age
- École de Musique de Veigy-Foncenex
- Veigy Henshin Ryu
- Théâtre du Foyer St Georges
- Veigy Judo
- Le XV de Choeur
- Les Amis des Résidents des Erables
- CS Veigy-Foncenex
- Tonic Gym Veigy
-
Articles de Comarquage
- Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*17)
- Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*07)
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Harcèlement moral
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)
- Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
- Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » (Service en ligne)
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
- Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?
- Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*11)
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
- Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
- Remboursement partiel des taxes sur le carburant destiné aux activités agricoles (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
- Déclaration d'un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)
- Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*11)
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
- Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ?
- Congés payés du salarié dans le secteur privé
- Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée
- Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*06)
- Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
- Demande d'autorisation de travail au titre des métiers en tension (formulaire) (Formulaire)
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
- Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule (Outil de recherche)
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
- Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule (Formulaire)
- Demander une carte professionnelle européenne (CPE ou EPC) pour la reconnaissance des qualifications des professions réglementées (Service en ligne)
- Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société) (Formulaire 15950)
- Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
- Plateforme Études en France (Service en ligne)
- Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275*05)
- Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole en tant qu'indépendant (Service en ligne)
- Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318)
- Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
- Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement (Formulaire 15930*04)
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar ...)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
- Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Visiteur accompagnant des personnes sous main de justice
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
- Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne)
- Demander la levée d'interdiction de jeux (ANJ) (Service en ligne)
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole (Service en ligne)
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Mineur victime d'infraction sexuelle
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05)
- Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
- Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ou dégradé ?
- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah) (Formulaire)
- Éco-PTZ Copropriétés : formulaire Emprunteur (Formulaire)
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
- MaPrimeRénov' : attestation d'engagement - fourniture du rapport annuel - personne physique (Anah) (Formulaire)
- Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*01)
- MaPrimeRénov' : attestation d'engagement - fourniture du rapport annuel - personne morale (Anah) (Formulaire)
- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) - Anah (Formulaire)
- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - parcours accompagné - devis (Anah) (Formulaire)
- Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02)
- MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02)
- Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (métropole) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) (Formulaire)
- Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - parcours accompagné - facture (Anah) (Formulaire)
- Éco-PTZ Copropriété : formulaire Entreprise performance globale (Dom) (Formulaire)
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (Service en ligne)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
- Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (Service en ligne)
- Peut-on déshériter ses enfants ?
- Demander une pension militaire d'invalidité à la suite d'un acte terroriste (Service en ligne)
- Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
- Prestation compensatoire
- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah) (Formulaire 13462*01)
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- MaPrimeRénov' : attestation CEE - parcours accompagné (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : système qualité et contrôle interne (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : part de l'activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : grille d'analyse du logement (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : programme d'activité prévisionnelle sur trois ans (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure dérogatoire - ECFR’, opérateurs agrées au titre du CCH, architectes et opérateurs d’OPAH/PIG (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : méthodologie proposée pour l'accompagnement des ménages (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure simplifiée - pour les collectivités territoriales et leurs groupements (Anah) (Formulaire)
- Attestation d'exclusivité CEE - MaPrimeRénov' Parcours accompagné (Formulaire)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège (Formulaire 16903*01)
- [Mesures anti pollution - RG] Prime à la conversion voiture
- MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah) (Formulaire)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01)
- MaPrimeRénov' : liste des implantation territoriales (Anah) (Formulaire)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01)
- MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement de prime post-travaux (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah) (Formulaire)
- MaPrimeRénov' : synthèse demande d'agrément procédure complète - auditeurs énergétiques, entreprises RGE offre globale, sociétés de tiers-financement (Anah) (Formulaire)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) (Formulaire 16905*01)
- MaPrimeRénov' : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah) (Formulaire)
- Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège (Formulaire 16902*01)
- Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*17)
- Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01)
- Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires (Anah) (Formulaire 14566*04)
- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) (Formulaire 16235*01)
- Propriétaire occupant : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13934*04)
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Appel d'un jugement : comment acheter un timbre fiscal ?
- MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah) (Formulaire 16236*01)
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah) (Modèle de document)
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13459*04)
- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01)
- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah) (Formulaire 13460*03)
- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah) (Formulaire 13461*03)
- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) (Formulaire 12712*05)
- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12711*08)
- Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
- Propriétaire bailleur : demande de versement d'un acompte pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13466*03)
- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d'une avance pour commencer les travaux (Anah) (Formulaire 13933*06)
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) (Formulaire 13458*04)
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)
- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) (Formulaire 13465*04)
- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12709*07)
- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) (Formulaire 13464*04)
- Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) (Formulaire 13463*02)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
- Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
- Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
- Déclaration 2024 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
- Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
- Plan de mobilité employeur
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
- Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
- [Mesures anti pollution - RG] Prime à la conversion camionnette
- [Mesures antipollution - RG] Prime à la conversion vélo
- Harcèlement scolaire à l'école primaire
- [Mesures anti pollution - RG] Bonus vélo
- Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - voiture
- [Mesures anti pollution - RG] Prime au rétrofit - camionnette
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée
- Interrogation du Fichier des véhicules assurés (Service en ligne)
- Comment obtenir la copie d'une décision de justice (jugement, arrêt) ?
- Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
- Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*04)
- Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis (Formulaire 15723*03)
- Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*02)
- Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
- Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Formulaire 15100*11)
- Arme trouvée ou héritée
- Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
- Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 14938*13)
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (tous travaux éligibles) (Formulaire)
- Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) (Formulaire 15041*03)
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
- Complément de loyer : quelles sont les règles ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
- Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?
- Comment prouver qu'un véhicule est assuré ?
- Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »
- Garanties de financement
- Bordereau de renouvellement d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document)
- Garantir une dette avec un cautionnement
- Accéder à l'aide réglementaire thématisée d'AIDA (Outil de recherche)
- Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)
- Bordereau de radiation de nantissement de parts sociales (Modèle de document)
- Garantir une dette avec un gage sur meuble corporel
- Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Garantir une dette avec un gage immobilier
- Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales
- Demander la radiation d'un gage sans dépossession (Modèle de document)
- Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement (Formulaire 13348*01)
- Bordereau d'inscription d'un nantissement de parts sociales (Modèle de document)
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272) (Formulaire 15272*03)
- Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) (Formulaire 15273*03)
- Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
- Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679) (Formulaire 15679*04)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274) (Formulaire 15274*03)
- Références géographiques (enregistrement) (Modèle de document)
- Dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) (Service en ligne)
- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Outil de recherche)
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Parcelles (enregistrement) (Modèle de document)
- Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275) (Formulaire 15275*04)
- Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
- Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
- Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
- Formulaire de requête devant la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) (Formulaire 15817*02)
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Outil de recherche)
- Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*05)
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)
- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04)
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*05)
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)
- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*04)
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)
- Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
- Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire (Service en ligne)
- À quoi sert le Tribunal des conflits ?
- Icad - Espace détenteur (Service en ligne)
- Sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
- Congé de maladie du fonctionnaire
- Trouver un stage de seconde (Service en ligne)
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
- Elections européennes 2024
- Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
- Enregistrement des assistants de service social et des assistants dentaires au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) (Formulaire 16293*02)
- Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique (Formulaire 15544*03)
- Filigrane (Service en ligne)
- Usurpation d'identité
- Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
- Savoir si la période d’essai peut être renouvelée (Simulateur)
- Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française (Service en ligne)
- Savoir si la période d’essai peut être renouvelée (Simulateur)
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…) (Service en ligne)
- Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ?
- Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01)
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société
- Devenir Répar’acteurs: Formulaire d'engagement (Formulaire)
- Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Comment demander un logement étudiant au Crous ?
- Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
- Injonction de payer européenne (Formulaire)
- Dispositif de sécurité des piscines privées à usage familial ou collectif
- L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?
- Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
- Comment assurer la protection d'un enfant handicapé en cas d'incapacité ou de décès des parents ?
- Demande de remboursement de salaires d'un conseiller prud'homme (Formulaire 13705*01)
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Quelles aides financières peut-on toucher pour faire des travaux dans son logement ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
- Peut-on toucher l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?
- Domicilier votre société et votre activité
- Un enfant handicapé scolarisé peut-il avoir des soins et un soutien à l'école ?
- Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
- Assurance habitation : vol
- Attestation fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour le besoin de la pêche (Formulaire 53004*01)
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Déchets - Économie circulaire
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) (Formulaire 14585*01)
- Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04)
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- Séjour de longue durée d'un Européen en France
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
- Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (Service en ligne)
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document)
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Demande de visa Schengen (visa de court séjour) (Formulaire 14076*05)
- Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11430*01)
- Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur)
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demander un visa (Service en ligne)
- Locataire : demander en ligne la garantie Visale (Service en ligne)
- Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation (Service en ligne)
- Temps de travail du salarié : horaires individualisés
- Installation en France d'une famille étrangère
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne)
- Lettre d'information délivrée aux enfants des époux dans le cadre d'une procédure de changement de régime matrimonial (Modèle de document)
- Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
- Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur)
- Travail d'intérêt général (TIG)
- Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
- Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
- Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
- Conseil de classe au collège ou au lycée
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
- Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
- Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01)
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
- Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
- Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
- Annuler un virement permanent (Modèle de document)
- Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*02)
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03)
- Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
- Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse
- Vaccin contre la grippe saisonnière
- Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) (Formulaire 14094*06)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Signal Spam (Service en ligne)
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
- Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
- Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
- Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
- Retenue ou garde à vue d'un mineur
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
- Fonction publique : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
- Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
- Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document)
- Aides personnelles au logement
- Fonds de dotation
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Service en ligne)
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document)
- Remise automatique du livret de famille lors du mariage
- Faire un testament-partage
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
- État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- Mariage en France
- Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
- Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
- Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15811*03)
- Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03)
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
- Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général) (Service en ligne)
- Informer la banque du décès d'un proche (Modèle de document)
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
- Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document)
- Création d'une association (Formulaire 13973*04)
- Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
- Scolarité Services Guadeloupe (Service en ligne)
- Rétention de sûreté pour criminel
- Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèle de document)
- Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
- Assurance vie
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
- Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
- Adoption d'un mineur par un couple
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
- Obligation de motivation d'une décision administrative
- Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité (Modèle de document)
- Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)
- Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
- Demande de conciliation (Formulaire 15728*02)
- Discrimination à la location
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
- Disparition d'un enfant mineur
- Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (Formulaire 11962*23)
- Acte de vente d'un logement existant
- Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") (Modèle de document)
- Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
- Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau (Modèle de document)
- Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ?
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger (Service en ligne)
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
- Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) (Outil de recherche)
- Déposer une plainte concernant un achat effectué sur un site internet étranger (Service en ligne)
- Stage et titularisation du fonctionnaire
- Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
- Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
- Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
- Troubles de voisinage
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- [RG - Carte grise : hériter d'un véhicule]
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
- Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Parcours d'information sur l'expatriation (Service en ligne)
- Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur)
- Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) (Outil de recherche)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage... ?
- Demander une avance Loca-Pass (Service en ligne)
- Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)
- Inscription en master (Service en ligne)
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
- Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
- Hébergement d'une personne en situation de handicap
- Tableau de bord (THESEE) (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
- Comment saisir le médiateur des communications électroniques ?
- Comment consulter gratuitement un avocat ?
- Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
- Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche)
- Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04)
- Victime d'infraction : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
- Remboursement des médicaments
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Chercher un Journal officiel (JO) (Outil de recherche)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document)
- Arnaque sur internet
- Saisir le médiateur en assurances (Modèle de document)
- Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document)
- Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
- Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail (Modèle de document)
- J'attends un enfant
- Saisir le médiateur du notariat (Modèle de document)
- Carte grise (certificat d'immatriculation)
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
- Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
- [RG - Copie certifiée conforme d'un document administratif]
- Déclarer une naissance (Ameli) (Service en ligne)
- Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
- Déterminer la protection sociale applicable pour les indépendants installés à l'étranger (Simulateur)
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Rechercher une station essence (Outil de recherche)
- État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
- Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne)
- Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
- Diagnostic immobilier
- Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne)
- Simulateur de l'impôt de la fortune immobilière (IFI) (Simulateur)
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
- Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
- Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
- Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat
- Questions-Réponses
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
- Changement de collège ou de lycée en cours d'année
- Je recherche un emploi
- Handicap : accueil temporaire en établissement
- Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
- Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07)
- Voyage en ferry : quelles sont les règles ?
- Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
- Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
- Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier (Modèle de document)
- Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective (Service en ligne)
- Fiche de paie
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Homicide involontaire
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Identifier et signaler un spam vocal en ligne (Service en ligne)
- IR - Prêt d'argent
- Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
- Je suis en situation de handicap
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Qu'est-ce qu'un faux et un usage de faux ?
- Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Service en ligne)
- Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
- Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15881*01)
- Mariage d'un Français à l'étranger
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion (Modèle de document)
- Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Piscine
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite (Simulateur)
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
- Démarches de fin de contrat garde d'enfant (Service en ligne)
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur)
- Conduire en France avec un permis étranger
- Retraité de la fonction publique d'État : signaler une reprise d'activité (Service en ligne)
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA (Formulaire 12324*05)
- Vitesse au volant
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
- Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
- Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de document)
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
- Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 (Formulaire 16026*01)
- Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Permis moto : permis A
- Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
- Tutelle d'une personne majeure
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- Bienvéo : logements sociaux mis en vente (Service en ligne)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
- Estimer le coût d'un emploi à domicile (Simulateur)
- Demande de bourse Prépa Talents (Service en ligne)
- Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)
- Demande de changement de prénom (Formulaire 16233*02)
- Collège et lycée : conseil d'administration
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
- Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire)
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
- Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
- Santé d'une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
- Demander l'arrêt du prélèvement des échéances avant la livraison d'un objet acheté à crédit (Modèle de document)
- Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
- Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13343*11)
- Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
- Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02)
- Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Recours en cassation devant le Conseil d'État
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures (Formulaire 14136*05)
- Information judiciaire
- Passeport d'un majeur : en cas de vol
- Voyage en avion : vol annulé
- Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite (Service en ligne)
- Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
- LFAJ : les auberges (Outil de recherche)
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 (Formulaire 16027*01)
- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15732*03)
- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01)
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Lettre pour demander au propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives (Modèle de document)
- Libération conditionnelle
- Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement
- Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
- Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
- Mettre fin à son engagement de caution pour un locataire (Modèle de document)
- Entrée d'un étranger en France
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Contrat de professionnalisation
- Achat et détention d'une arme de chasse
- Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail (Modèle de document)
- Scolarité Services Rennes (Service en ligne)
- Famille - Scolarité
- Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
- Travail d'un étranger en France
- Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R" (Outil de recherche)
- Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
- Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- [Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)]
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche)
- Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
- Demande de complémentaire santé solidaire (Service en ligne)
- Recherche de norme (Service en ligne)
- Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
- Élections municipales
- Déchets
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
- Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
- Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
- Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
- Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste (Modèle de document)
- Habilitation familiale
- Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
- Médiateur pénal
- Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) (Service en ligne)
- Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) (Modèle de document)
- Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
- Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
- Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
- Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Modèle de document)
- Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz (Outil de recherche)
- Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile (Modèle de document)
- Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Modèle de contrat de travail (CDD) du salarié à domicile (Modèle de document)
- Validation annuelle du permis de chasser
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
- Achat d'un terrain
- Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?
- Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
- Attestation d'hébergement (Modèle de document)
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?
- Assurance et responsabilité d'une association
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
- Surendettement
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Qu'est-ce que le recel de vol ?
- Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
- Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
- Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)
- Publication des lois, règlements et circulaires
- Voyage d'un Français en Suisse
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Faire venir sa famille étrangère en France
- Réserve opérationnelle dans les armées
- Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
- Prime d'activité
- Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan (Modèle de document)
- Constitution de partie civile par une association
- Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial (Simulateur)
- Addictions
- CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)
- Accident du travail : reprise du travail du salarié
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Prison
- Congés annuels dans la fonction publique
- Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
- Règlement de copropriété
- Cotisations à une association
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial (Formulaire 13931*01)
- Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
- Nationalité française d'un enfant recueilli
- Complément de renseignements après 1956 (Formulaire 11195)
- Inhumation (enterrement)
- Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*02)
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Vol de sa carte bancaire
- Passeport d'un mineur : en cas de vol
- Retraite progressive de l'agent public
- Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé (Formulaire 11289*02)
- Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Peut-on plastifier une carte grise ?
- Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
- Don d'organe (prélèvement sur une personne vivante)
- Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
- Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03)
- Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
- [Stage sécurité routière] - récupération de points ou mesure judiciaire
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche)
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11)
- Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?
- Perceval
- Devis normalisé d'appareillage auditif (Modèle de document)
- Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire (Formulaire 16042*02)
- Preuve Nat F
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Saisie sur compte bancaire
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
- Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal (Service en ligne)
- Étudiant en situation de handicap
- Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
- Orientation au collège
- Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
- A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Prime de déménagement
- Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire)
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
- Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
- Chasse
- Passeport
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
- Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
- Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
- Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
- Requête en ligne d'injonction de payer devant le tribunal de commerce (Service en ligne)
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Loyer d'un logement social
- Candidater à un stage auprès du Médiateur européen (Formulaire)
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
- Scolarité Services Versailles (Service en ligne)
- Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
- Recevabilité du dossier de surendettement
- Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
- Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?
- Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise (Service en ligne)
- Comment consulter les listes électorales ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)
- Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
- Se pacser
- Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
- Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Alimentation, restauration
- Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ?
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
- Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique (Outil de recherche)
- Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
- Faire opposition à un jugement civil
- [Travail le dimanche]
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
- Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
- Comment obtenir un certificat de position militaire ?
- Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétractation (Modèle de document)
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
- Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
- Interrogation du fichier des testaments (Service en ligne)
- Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
- Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
- Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
- Comment payer ses factures en ligne ?
- Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
- Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche)
- Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
- Rémunération dans le secteur privé
- [Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger]
- 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit (Simulateur)
- Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
- Logement étudiant
- Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur)
- Divorce par consentement mutuel
- Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
- RSA : demandeur de 25 ans et plus
- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)
- Candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
- Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
- Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01)
- Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
- Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier (à présent appelé commissaire de justice) dans un litige locatif ?
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
- Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord (Outil de recherche)
- Diffamation
- Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
- Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
- Fichiers bancaires
- Devis obligatoire : activités concernées
- Contester un jugement : recours en cassation
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
- Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?
- Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Créer un compte pour immatriculer une copropriété (Service en ligne)
- [RG - Véhicule à la casse]
- Divorcer devant le juge : procédure
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
- Protocole de soins (Formulaire 11626*07)
- Site Bafa - BAFD (Service en ligne)
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
- Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
- Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
- Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Collège et lycée : commission éducative
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Simulateur)
- Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Don d'ovules (ovocytes)
- Crémation
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
- Signaler un viol ou une agression sexuelle (Service en ligne)
- Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne (Formulaire)
- Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document)
- Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime (Formulaire 15065*03)
- Séparation de corps
- Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
- Passeport d'un majeur : première demande
- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
- Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : espace personnel (Service en ligne)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
- Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
- Trouver un stage dans un organisme européen
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
- Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
- Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
- Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
- Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
- Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Saisie conservatoire
- Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
- Vérifier son DPE (Outil de recherche)
- Indemnisation du préjudice
- Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
- Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
- Élections européennes
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
- Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche (Service en ligne)
- Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
- Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés (Formulaire 16294*01)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
- Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
- Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire)
- Qui a le droit de faire un vaccin ?
- Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
- Faire appel d'un jugement civil ou pénal
- Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
- Légion d'honneur
- Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
- Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'achat pour destruction (Formulaire 14365*01)
- Surveillance de sûreté d'un criminel
- Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Résilier le compromis de vente pour l'achat d'un logement (Modèle de document)
- Naissance et filiation
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
- Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
- Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)
- Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne)
- Autorité parentale en cas de séparation des parents
- Comment obtenir une expertise judiciaire ?
- Association de parents d'élèves
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
- Demander la prime d'activité (Service en ligne)
- Pré-demande en ligne de permis international (Service en ligne)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
- Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère (Service en ligne)
- Injonction de faire
- Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
- Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
- Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)
- Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Smic (salaire minimum de croissance)
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée (Modèle de document)
- Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
- Prime d'activité : travailleur non salarié
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civil (Service en ligne)
- Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
- Conseil syndical de copropriété
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 (Formulaire 11319*20)
- Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
- Contrôle technique
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
- Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
- Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
- Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
- Licenciement économique
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Rechercher un hébergement touristique classé (Service en ligne)
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Inscription au lycée (Service en ligne)
- Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
- Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
- Diagnostic de financement pour votre projet immobilier (Simulateur)
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation (Service en ligne)
- Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
- Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
- Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document)
- Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Dossier de candidature au SMV - Centre de La Rochelle (Formulaire)
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
- Demande de renseignement minier (Service en ligne)
- Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
- Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire (Outil de recherche)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement (Formulaire)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
- Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
- Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
- Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne)
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Demande d'annulation d'une allocation temporaire d'invalidité (Formulaire 16313*01)
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)
- Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique (Outil de recherche)
- Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
- Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Bonus écologique pour une camionnette
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Avocat obligatoire dans un procès civil
- Fraude liée à un achat sur internet
- Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Que faire face à un bizutage ?
- Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
- Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire)
- Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant
- Fichier des comptes bancaires (Ficoba)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Déclarer à son assureur un vol dans son habitation (Modèle de document)
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
- Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
- Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
- Licenciement fonctionnaire
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
- Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02)
- Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
- Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits (Modèle de document)
- Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
- Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur)
- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
- Droit syndical dans la fonction publique
- Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
- Retrait d'espèces
- Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
- Vol du permis de conduire
- Scolarité Services Clermont-Ferrand (Service en ligne)
- Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01)
- Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche)
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
- Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables)
- Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris (Service en ligne)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Mobilité dans la fonction publique
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
- Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
- Compte épargne-temps (CET) du salarié
- Stage en entreprise
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
- Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document)
- Demander une carte Vitale (régime général) (Service en ligne)
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Procréation médicalement assistée (PMA)
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Garanties
- Lunettes et lentilles
- Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect (Outil de recherche)
- Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ?
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
- Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 16173*01)
- Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
- Demander le versement de son salaire par virement (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Nationalité Française
- Engagement de service civique
- Magistrats et autres agents publics de justice
- Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
- Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- Rechercher un médiateur bancaire (Service en ligne)
- Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?
- Colocation : quelles sont les règles ?
- Enseignement et formation d'un détenu en prison
- Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
- En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
- Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen (Formulaire)
- Déclaration de maladie professionnelle (Formulaire 12827*02)
- Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
- Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne)
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux (Formulaire 14636*04)
- Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) (Service en ligne)
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
- Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
- Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
- Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16258*01)
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02)
- Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) (Formulaire 15695*01)
- Déclaration de situation patrimoniale (Service en ligne)
- Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
- Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf (Service en ligne)
- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
- Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16264*01)
- Secret médical : de quoi s'agit-il ?
- Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
- Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
- Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Santé de l'enfant
- Médiation pénale
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Malus CO2/Malus au poids : à quel remboursement avez-vous droit ? (Simulateur)
- [Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
- Assainissement des eaux usées domestiques
- Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Déclarer ses bénéfices (Service en ligne)
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Règlement d'une succession
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)
- Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Litige avec l'administration : référé constat
- Aides financières pour la scolarité
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche
- S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas (Service en ligne)
- Assurance dommages-ouvrage
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Formulaire)
- Habitat contenant du plomb
- Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)
- Arrêt maladie : reprise du travail
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
- Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
- Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
- Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique
- Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
- Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation d'une contravention (Modèle de document)
- Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)
- Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
- [RG - Contestation de la filiation]
- Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
- Collège et lycée : règlement intérieur
- Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
- Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)
- Heures d'équivalence dans le secteur privé
- Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis
- Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt)
- Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Pension de retraite à taux plein du salarié
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)
- Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?
- Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Ameli : faire une procuration (Service en ligne)
- [IR - Déclarer les revenus du covoiturage]
- Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
- L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)
- Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
- Organisation d'événements par une association
- Disparition d'un adulte
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Locataire : contester la facture de travaux faits par le propriétaire après votre départ (Modèle de document)
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Demande d'abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA) (Service en ligne)
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Convention collective
- Conseils aux voyageurs (Outil de recherche)
- Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Faire un testament
- Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) (Formulaire 11370*03)
- Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)
- Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif (Service en ligne)
- Vous voulez suspendre temporairement vos activités à votre centre de sport (Modèle de document)
- Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15434*02)
- Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur)
- Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants
- Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
- Contestation d'un jugement
- Congé de conversion
- Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
- Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Hébergement touristique
- Identification et immatriculation d'une association
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale
- Prêt conventionné (PC)
- Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- Inserjeunes (Outil de recherche)
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Crédit à la consommation : règles du contrat
- Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
- Que faire en cas de harcèlement ?
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès d'Exacode (Service en ligne)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (Simulateur)
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
- Voyage d'un mineur à l'étranger : avec quels papiers ?
- Retrouver un véhicule mis en fourrière (Outil de recherche)
- Demande d'aide au recouvrement (Formulaire)
- Clôture d'un compte bancaire par la banque
- Composition pénale
- Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Parcours victimes (Service en ligne)
- Foyer de travailleurs migrants (FTM)
- Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne)
- Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
- Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
- Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage (Service en ligne)
- Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet (Modèle de document)
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
- Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?
- Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée (Outil de recherche)
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Handicap et emploi dans le secteur privé
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaire 15036*01)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (Service en ligne)
- Association de défense des consommateurs agréée
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne)
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Salarié détaché à l'étranger
- Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
- Information et protection du consommateur
- Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
- Candidature en ligne à un engagement de service civique (Service en ligne)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
- Bafa : formulaire de demande d'aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)
- Dossier médical
- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01)
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
- Bonus écologique pour une voiture
- Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Habitat menaçant ruine (en péril)
- Déclaration de décès
- Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
- Paiement par chèque
- Indemnité de résidence dans la fonction publique
- Simulateur d'embauche (Simulateur)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
- Tester son éligibilité à l'aide MOBILI-JEUNE (Simulateur)
- Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA (Formulaire 14954*01)
- Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
- Autorisation de découvert bancaire
- Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) (Service en ligne)
- Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
- Retrait de l'autorité parentale
- Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ?
- Que faire si on est victime d'une infraction ?
- Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne (Service en ligne)
- Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Demander l'échange de votre coupon sport (Service en ligne)
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Rapporter de l'alcool de l'étranger
- Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire)
- Frais de justice : coût d'un procès
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
- Catalogue de vidéos à la demande (Outil de recherche)
- Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document)
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (Service en ligne)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)
- Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Carte de priorité d'accès aux lieux publics
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") (Formulaire)
- Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11431*01)
- Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi (Formulaire)
- Accès au travail du demandeur d'asile
- Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
- Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Conséquences de l'union libre (concubinage)
- Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
- Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
- Discrimination
- Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
- S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (Service en ligne)
- Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02)
- Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
- Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité (Service en ligne)
- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
- Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
- Ransomware ou rançongiciel
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Peines complémentaires en matière pénale
- Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?
- Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap (Outil de recherche)
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
- Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé (Modèle de document)
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
- Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*02)
- Demande de prolongation d'une convention Anah (Formulaire)
- Peut-on faire lever une hypothèque ?
- Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire)
- Obligation scolaire
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux (Outil de recherche)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)
- Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière (Formulaire)
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) (Service en ligne)
- Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
- Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ?
- Inscription à la plateforme PIX (Service en ligne)
- Scolarité Services Nantes (Service en ligne)
- Contrat adultes-relais
- Bordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom (Modèle de document)
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
- Demande d'extrait de casier judiciaire
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
- VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- Vol, cambriolage
- Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
- Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire)
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)
- Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
- Effectuer une pré-demande de Pacs (Service en ligne)
- Cantine scolaire au collège et au lycée
- Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
- Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
- Mutation d'un fonctionnaire
- [Conduire en Europe avec un permis français]
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
- Juré d'assises
- Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge (Simulateur)
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne)
- Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen
- Base de données des marques (Service en ligne)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
- Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
- Repos quotidien du salarié
- Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- Saisir le médiateur de sa banque (Modèle de document)
- Alternance
- Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
- Crédit à la consommation : crédit affecté
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Comment obtenir l'intermédiation financière ?
- Vérification d'un numéro de portée LOOF (Service en ligne)
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
- Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
- Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
- Élection présidentielle
- Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
- Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document)
- Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ?
- Bourses pour étudier en Europe
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
- Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes (Service en ligne)
- Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Demande d'indemnisation - Acte de terrorisme (Formulaire)
- Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire (Modèle de document)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01)
- Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
- Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne)
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)
- Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
- Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salarié
- Télétravail dans la fonction publique
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
- Grossesse : examens médicaux
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
- Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document)
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
- Accord amiable pour éviter un procès civil
- Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ?
- Phishing (hameçonnage)
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
- Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)
- Scolarité Services Aix-Marseille (Service en ligne)
- Demande d'asile
- Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne)
- Comment connaître ses caisses de retraite ?
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Véhicule
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
- Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
- Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
- Pré-demande de renouvellement de passeport (Service en ligne)
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne)
- Citation directe
- Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
- Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?
- Interdiction de fumer - Tabagisme
- Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
- Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
- Regroupement familial
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Carte de stationnement résidentiel
- Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
- Congé de solidarité familiale d'un salarié
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03)
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche)
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
- Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)
- Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels (Formulaire)
- Estimer le montant de l'aide juridictionnelle (Simulateur)
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
- Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion
- Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
- Demande de prime de restructuration (Modèle de document)
- En quoi consiste l'usufruit ?
- Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
- Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Assurance habitation
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- Attestation employeur pour les dossiers passeport talent/motifs salarié (Service en ligne)
- Conditions de saisine du juge administratif
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
- Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
- Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)
- Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
- Voyager à l'étranger
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats (Formulaire 15244*02)
- Juridictions pénales
- Congé d'adoption dans le secteur privé
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Congé de mobilité
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne)
- Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
- École de la 2e chance (E2C)
- Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation (Modèle de document)
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire (Service en ligne)
- Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
- Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?
- Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté (Modèle de document)
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne)
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
- Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
- Projet de transition professionnelle (PTP)
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Simulateur)
- Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
- Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites (Outil de recherche)
- Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne)
- Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Opérations bancaires
- Compte bancaire joint
- Faire une donation-partage
- Chômage : aide à la mobilité
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
- Interdiction de stade
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
- Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
- Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
- Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
- Résilier un contrat d'assurance habitation si vous déménagez (Modèle de document)
- Lettre de réclamation des heures supplémentaires (Modèle de document)
- Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne)
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Fraude liée à une location sur internet
- Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel retraite (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
- Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16040*01)
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne)
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Contacter une administration par voie électronique (SVE) (Service en ligne)
- Participation
- Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
- Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse" (Outil de recherche)
- Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Incidents de paiement
- Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
- Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne)
- Retraite progressive du salarié
- Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
- Vote par procuration (Formulaire 14952*03)
- Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Soins pour troubles psychiatriques
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
- Délégation de l'autorité parentale
- Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)
- Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
- Interruption médicale de grossesse (IMG)
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Perte volontaire de la nationalité française
- Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
- Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical (Formulaire 15856*02)
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
- Vote par procuration
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
- En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
- Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune (Outil de recherche)
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
- Actes de maltraitance commis sur une personne âgée : que faire ?
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
- Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Droit à l'image et respect de la vie privée
- Peut-on avoir deux passeports ?
- Curatelle d'une personne majeure
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
- Permis d'aménager
- Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Lettre pour demander un délai pour payer un rappel de charges locatives important (Modèle de document)
- Carte d'identité
- Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04)
- Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement (Modèle de document)
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
- Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03)
- Adoption d'un majeur par un couple
- Trouver un service d'archives accueillant le public (Outil de recherche)
- Contribution OETH (Simulateur)
- Étranger - Europe
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) (Formulaire 11194)
- MSA - Espace particuliers (Service en ligne)
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
- Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
- Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (dossier bleu) (Formulaire 16116*04)
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau (Service en ligne)
- Loisirs - Sports - Culture
- Infraction routière en Europe
- Que faire en cas de discrimination ?
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
- Litige avec l'administration : référé provision
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
- Demande de contrôle d'une déclaration de succession (Modèle de document)
- Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel
- Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Volontariats
- Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15743*05)
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Achat ou vente d'un logement
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Fichiers judiciaires et de police judiciaire
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail (Modèle de document)
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
- Cour d'assises des mineurs
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
- Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
- Naturalisation française par décret
- À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
- Protection des données personnelles et de l'image
- Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne)
- Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche)
- Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits
- Maintien d'un étranger en zone d'attente
- Adoption d'un majeur par une personne seule
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Élevage de chiens et de chats
- Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile (Modèle de document)
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
- Combien coûte un passeport ?
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?
- Vote d'un Français installé à l'étranger
- Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
- Libération sous contrainte
- Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
- Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement (Service en ligne)
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat (Formulaire 14903*33)
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Comment assurer une voiture de collection ?
- Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
- Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
- Détention provisoire
- Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Changement d'état civil
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01)
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
- Accessoires obligatoires à vélo
- Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- Diagnostic social et financier (Formulaire 16227*01)
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document)
- Déclaration de naissance
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
- Allocations et aides aux personnes âgées
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
- Demande de RSA (MSA) (Service en ligne)
- Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
- Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)
- Disponibilité du fonctionnaire
- Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
- Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) : décès d'un(e) fonctionnaire
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
- Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
- Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure)
- Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
- Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
- Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)
- Discipline au collège ou au lycée
- Registre des Français établis hors de France - Radiation (Service en ligne)
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
- Complémentaire santé dans la fonction publique
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
- La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif?
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
- Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
- Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé
- Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
- Exécution d'une décision du juge civil
- Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
- Vérifier vos droits à la prime d'activité (Simulateur)
- Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
- Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale (Formulaire 16076*01)
- Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Modèle de document)
- Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire)
- Remboursement des soins dentaires
- Perte d'un chèque ou d'un chéquier
- Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02)
- Révision du montant de la pension alimentaire
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
- [Questionnaire - MTP]
- Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
- Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
- Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
- Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
- Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne)
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
- Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
- Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle (Formulaire)
- Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale (Formulaire 15992*01)
- Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)
- L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)
- Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08)
- Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
- Résilier le contrat et récupérer l'argent versé si la date de livraison n'a pas été respectée (Modèle de document)
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
- Voyager en Europe
- Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
- Dissoudre un Pacs
- Demander une carte grise pour un véhicule de collection (Service en ligne)
- [RG - Séparation de corps]
- Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
- Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
- Couple : dissoudre un Pacs
- Bourse au mérite (au lycée)
- Voyage en avion : vol retardé
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
- Demander à être interdit de jeux (ANJ) (Service en ligne)
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne)
- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste (Service en ligne)
- Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? (Service en ligne)
- Déposer un dossier de victime de terrorisme (Service en ligne)
- Handicap : scolarisation au collège et lycée
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
- Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
- Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
- Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
- Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
- Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
- Soldes : règles à respecter
- Carrière dans la fonction publique
- Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
- Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?
- Crédit immobilier
- Comment payer ses factures par téléphone ?
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Demande d'allocation logement Caf et MSA (Formulaire 10840*07)
- Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
- Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
- Droits et obligations des ex-époux après un divorce
- Carte d'identité d'un mineur : première demande
- Expert judiciaire
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
- Saisir en ligne le médiateur de la RATP (Service en ligne)
- Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
- Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)
- Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Peut-on être licencié pendant un congé parental ?
- Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
- Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation)
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli (Service en ligne)
- Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
- Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
- Adhérer au service Cesu + en ligne (Service en ligne)
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Période d'essai pour un salarié
- Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) (Outil de recherche)
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
- Modification des statuts d'une association
- Plainte avec constitution de partie civile
- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
- Demande en ligne de permis de visite ou de parloir (Service en ligne)
- Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
- Prime au rétrofit pour une camionnette
- Calculer l'évolution de sa facture de gaz (Simulateur)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne)
- Que risque-t-on en partant sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)
- Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01)
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
- Épargne salariale, participation et intéressement
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
- Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
- Permis de conduire
- Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
- Garanties après la réception des travaux
- Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
- Choix du prénom de l'enfant
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
- Montant du loyer à Bordeaux
- Détérioration du permis de conduire
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
- Connaître le montant de la pension de retraite imposable (Formulaire)
- Sursis
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
- Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
- Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville (Outil de recherche)
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Plan épargne logement (PEL)
- Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
- Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège (Simulateur)
- Injure
- Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
- S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche)
- Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
- Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
- Passeport
- Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
- Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
- Vol d'un téléphone portable
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Charges de copropriété
- Escroquerie
- Recours amiables en matière d'impôt
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie (Service en ligne)
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
- Concours de la fonction publique
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
- Abus de confiance
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Syndicat des copropriétaires
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département (Outil de recherche)
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif (Service en ligne)
- Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
- Guide d’information sur la démarche du don decorps à des fins d’enseignement médical et de recherche (Service en ligne)
- Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ? (Outil de recherche)
- Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)
- Rechercher un compte inactif (Formulaire)
- Compte bancaire individuel
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
- Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne)
- Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
- Salarié expatrié à l'étranger
- Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
- Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Mise en examen
- Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Modification ou rectification de l'état civil
- Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
- Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (Simulateur)
- A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?
- Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
- Chômage : aides à la formation
- Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
- Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
- Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale (Service en ligne)
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Demander les conditions d'assurance pour assurer son nouveau logement (Modèle de document)
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
- Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
- Démarchage à domicile
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Délégué syndical
- Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche)
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
- Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
- Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?
- Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne)
- Demande en ligne de titre de reconnaissance de la Nation (Service en ligne)
- Fondation d'entreprise
- Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Audition des témoins lors d'un procès pénal
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure)
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Service en ligne)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol (Service en ligne)
- État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
- Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale (Service en ligne)
- Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
- Agent public : comment se préparer à un concours ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
- Rupture conventionnelle collective
- Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
- Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
- Droits des copropriétaires
- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
- Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
- Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
- Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel
- Quels documents faut-il pour circuler en scooter de puissance ≤ 50 cm3 ?
- Contraception
- Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire)
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06)
- Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
- Contraception - IVG
- Mise à jour du livret de famille
- Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
- Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- Retraite dans le privé : rachat de trimestres
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat (Formulaire 11382*03)
- Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
- Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- Rembourser une dette et refuser les frais facturés par une société de recouvrement (Modèle de document)
- Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
- À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Mise à disposition d'un agent public
- Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
- Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
- Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
- Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour (Outil de recherche)
- Notaire
- Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
- Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
- Allocations destinées aux familles
- Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
- Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
- Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
- Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur (Formulaire)
- Prime à la conversion pour une voiture
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
- Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
- Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15831*03)
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)
- Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis) (Service en ligne)
- Saisir le Médiateur de l'assurance (Service en ligne)
- Moyens de paiement
- Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
- Rechercher le prix d'un médicament (Service en ligne)
- Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
- Don de sperme
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO) (Outil de recherche)
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Demande de retraite à la suite d’un cumul emploi-retraite (Formulaire)
- Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" (Outil de recherche)
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Retraite dans le privé : qu'est-ce que la surcote ?
- Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ?
- Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
- Prime à la conversion pour une camionnette
- Modifier l'adresse de sa carte grise (Service en ligne)
- Requête conjointe devant un tribunal civil
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Litiges avec la Sécurité sociale
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé
- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Refus d'entrée en France d'un étranger
- Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
- Pêche de loisir en eau douce : connaître les règles et le domaine de pêche dans votre département (Service en ligne)
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
- Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
- Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
- Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
- Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
- Demande de dommages-intérêts en justice
- Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire (Service en ligne)
- Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
- Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
- [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
- Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15652*01)
- Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Sauvegarde de justice d'un majeur
- Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
- Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger (Outil de recherche)
- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
- Placement d'un enfant sur décision judiciaire
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03)
- Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Modèle de document)
- Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- TrouverUnLogement.LesCrous.fr (Service en ligne)
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
- Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
- Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02)
- Droits de donation - Calcul et paiement
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Connaître les indemnités auxquelles peut prétendre un salarié qui part à la retraite (Simulateur)
- Transport d'une personne décédée
- Budget et charges de copropriété
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682))
- Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
- FUAJ : adhésion en ligne (Service en ligne)
- Foire aux questions casier judiciaire (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Paiement des droits de succession
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
- Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Consulter les dates de chasse par département (Outil de recherche)
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
- Visiteur de prison
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Dalo
- Réfugié/apatride : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra (Service en ligne)
- Demander un billet congé annuel SNCF (Modèle de document)
- À partir de quel âge peut-on travailler ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Signaler des violences conjugales (Service en ligne)
- Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire)
- Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
- Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) (Service en ligne)
- Carte familles nombreuses
- Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
- Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01)
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) (Formulaire 12218*03)
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
- Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?
- Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Compte à terme (CAT)
- Médailles et décorations officielles
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Passeport d'un mineur : en cas de perte
- Enregistrement d'un drone (Service en ligne)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Collège et lycée : surveillance des élèves
- Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
- Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique)
- Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
- Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
- Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
- Résilier son contrat d'assurance à son échéance (Modèle de document)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
- Je me sépare
- Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document)
- Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
- Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
- Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)
- Crédit à la consommation : obligations de la banque
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
- Mineur victime
- Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
- Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
- Demande d'autorisation de chasser accompagné (Formulaire)
- Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche)
- En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
- Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique)
- Service public des pensions alimentaires (Service en ligne)
- Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (Formulaire 14103*01)
- Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01)
- Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
- Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure (Modèle de document)
- Indice de référence des loyers (IRL)
- Carte électorale
- Portail géofoncier (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
- Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
- Inscription à l'école maternelle
- Retraite du salarié handicapé
- Recensement citoyen
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
- Juridictions civiles de première instance
- Interdiction de déplacement des supporters
- Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA (Formulaire 14955*01)
- Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
- Maprocuration (Service en ligne)
- Scolarité Services Corse (Service en ligne)
- Renouvellement du passeport d'un majeur
- Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle (Simulateur)
- Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
- Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
- Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche)
- Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
- Scolarité Services Montpellier (Service en ligne)
- Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
- Livret A
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété (Modèle de document)
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
- Demander la correction d'une erreur sur la carte grise (Service en ligne)
- Scolarité Services Nice (Service en ligne)
- Chômage : aides à la reprise d'activité
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
- Demande de prime de déménagement (Caf) (Service en ligne)
- Surendettement des particuliers
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
- Demander le retrait de la circulation d'un véhicule (Service en ligne)
- Livret de famille
- Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01)
- Conditions de travail dans la fonction publique
- Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
- Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
- Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
- Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
- Saisie du véhicule
- Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Animal de compagnie
- Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
- Cartes de transport
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Repos hebdomadaire du salarié
- Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
- Porter plainte avec constitution de partie civile (Modèle de document)
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Lettre de rétractation d'un crédit affecté (Modèle de document)
- Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
- Préjudice médical
- Permis B : voiture ou camionnette
- Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
- Accéder à un logement social
- Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
- Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)
- Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
- [RG - Détention provisoire]
- Mon compte retraite (Service en ligne)
- Copropriété en difficulté : état de carence
- Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
- Déposer un dossier de surendettement
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)
- Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
- Vol de plaque d'immatriculation
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Placement d'un enfant
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
- Passeport mineur - 1ère demande
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 11360*11)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Demande de copie d'une décision de justice pénale (Formulaire 12823*02)
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 14998*02)
- Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?
- Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
- Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
- Assemblée générale des copropriétaires
- Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite) (Formulaire 16078*02)
- Demande d'aide familiale (Formulaire 17174*01)
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier (Simulateur)
- Demande de permis de visite (prison) (Formulaire 13960*02)
- Cotisations salariales du fonctionnaire
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Internat
- Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
- Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
- Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
- Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?
- Logement à louer décent
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15245*02)
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche)
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
- Modification du contrat d'assurance habitation
- Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
- Mobilité internationale (Service en ligne)
- Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)
- Comment l'avocat est-il rémunéré ?
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
- Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)
- Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- [Renouvellement passeport - Majeur - 3 situations]
- Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)
- Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
- Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) (Formulaire 15695*01)
- Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
- Travailleur à domicile
- Comment payer à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire)
- Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur)
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
- Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire (Modèle de document)
- Carte de résident permanent d'un étranger en France
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche)
- Scolarité Services Limoges (Service en ligne)
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Modification du contrat d'assurance auto ou moto
- Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Procédure d'expropriation
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
- "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire (Service en ligne)
- Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
- Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
- Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Abandon d'une arme
- Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02)
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document)
- Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
- Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Un proche est décédé
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)
- Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français (Service en ligne)
- Interroger la Miviludes (Service en ligne)
- Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
- Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359)
- Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
- Congé de proche aidant dans la fonction publique
- Démarches de fin de contrat emploi à domicile (Formulaire)
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
- Termites dans l'habitat
- Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
- Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
- Trouver son opérateur CEP (Service en ligne)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
- Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)
- Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne)
- Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) (Outil de recherche)
- Mur mitoyen
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document)
- Contrôle d'identité
- Temps de travail dans la fonction publique
- Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
- Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02)
- Qu'est-ce que la médiation familiale ?
- Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ?
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
- Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire)
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
- Inscription dans l'enseignement supérieur
- Solde bancaire insaisissable (SBI)
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)
- Montant de la retraite de l'agent public
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Impôts locaux
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Litige de nature médicale (invalidité, incapacité, inaptitude)
- Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
- Travail - Formation
- Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire)
- Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01)
- Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris (Service en ligne)
- Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours (Formulaire 16141*01)
- Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
- Demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation locataire (Modèle de document)
- Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
- En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
- Congé du salarié pour mariage ou Pacs
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
- Recherche d'un emploi dans le secteur agricole (Service en ligne)
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL (Formulaire)
- Suivez votre demande de passeport (Service en ligne)
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
- Vie pratique en logement individuel (maison)
- Affichage des prix : règles à respecter
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?
- Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement (Modèle de document)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
- Vivre à l'étranger
- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03)
- Fonds social collégien ou lycéen
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Collège et lycée
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
- Traitement de la toxicomanie
- Licence sportive (licence compétition ou loisir)
- Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
- Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Signaler une discrimination (Service en ligne)
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur (Formulaire 14919*04)
- Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
- Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire
- Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)
- Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
- Déroulement de la procédure devant le tribunal de police
- Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
- Juridictions
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02)
- Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa) (Service en ligne)
- Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
- Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
- Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B (Formulaire)
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
- Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
- Subventions versées aux associations
- Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ (Service en ligne)
- Congé parental dans la fonction publique
- Demande d'asile en procédure "Dublin" : comment faire ?
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01)
- Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de document)
- Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche)
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Dossier de demande de permis provisoire d'un chien dangereux (Formulaire 13997*01)
- Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire (Service en ligne)
- Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale (Formulaire 15987*01)
- Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) (Service en ligne)
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique (Formulaire 14673*01)
- Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
- Immobilisation d'un véhicule
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (Service en ligne)
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
- Émancipation d'un mineur
- Signaler la réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
- Signaler une maltraitance animale (Service en ligne)
- Divorce pour faute
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
- Lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulier (Modèle de document)
- Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique) (Modèle de document)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
- Expulsion d'un étranger hors de France
- Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
- Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
- Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations (Service en ligne)
- Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
- Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Scolarité Services Strasbourg (Service en ligne)
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
- Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
- Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
- Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
- Scolariser son enfant en Europe
- Véhicule à détruire et carte grise
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) (Service en ligne)
- Déclaration de candidature aux élections législatives (Formulaire 16110*02)
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 14049*12)
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
- Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Certifier son parcours professionnel (Formulaire)
- Procédure simplifiée "famille accompagnante"
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Inscription en classe de 6ème (Formulaire)
- Que deviennent les congés annuels d'un fonctionnaire qui change d'administration ?
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
- Connaître les lieux de restauration Crous (Service en ligne)
- Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
- Acteurs du monde judiciaire
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l'instruction (Formulaire 12413*03)
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Quel est le coût d'un Pacs ?
- Votre espace personnel : Ma retraite publique (Service en ligne)
- Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
- Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord (Modèle de document)
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue (Modèle de document)
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
- Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
- Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur)
- Scolarité Services Reims (Service en ligne)
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport (Outil de recherche)
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
- Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche)
- Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Fiva - Demande d'indemnisation - Victime (Formulaire)
- Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service (Outil de recherche)
- Modifier un Pacs
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)
- Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?
- Enregistrement du pilote d'un drone (Formulaire)
- Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?
- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
- Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales (Formulaire 15454*03)
- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
- Demande de certificat de nationalité française (Formulaire 16237*02)
- Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?
- Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier (Formulaire 11796*01)
- Quel dépistage pour quelle maladie ?
- Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
- Recours devant le juge administratif
- Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
- Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
- Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement (Formulaire)
- [JDC : comment attester de sa situation]
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
- Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
- Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)
- Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- [RG] Relation amoureuse
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
- Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
- Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03)
- Acte de décès : demande de copie intégrale
- Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
- Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Renouvellement d'une demande de logement social
- Contrôle judiciaire
- Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire)
- Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?
- Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ?
- Copropriété en difficulté
- Faire ses vœux d'orientation en 3ème (Service en ligne)
- PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?
- Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" (Simulateur)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)
- Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser (Service en ligne)
- Accident du travail : démarches à effectuer
- Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)
- Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
- Cumul emploi-retraite du salarié
- Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
- Bonus-malus dans l'assurance automobile
- Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?
- Prestations de service
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 (Formulaire)
- Trouver un service économique à l'étranger (Outil de recherche)
- Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
- Congé de maternité dans la fonction publique
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire (Simulateur)
- Associations reconnues représentatives
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
- Trouver un professionnel RGE ou un architecte (Service en ligne)
- Demander une fiche d'identification du véhicule (Service en ligne)
- Mineur délinquant : déroulement du procès devant le tribunal pour enfants (ancienne procédure)
- Savoir si un médicament contient une substance interdite (Outil de recherche)
- Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document)
- Instruction obligatoire
- Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)
- Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
- Répondre au courrier de la banque d'un proche dont vous vous êtes porté caution (Modèle de document)
- Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
- Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)
- Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
- Injure - Diffamation - Incitation à la haine
- Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne)
- Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- Perquisition
- Comment résilier l'assurance si vous vendez votre voiture ?
- Surface minimum d'un logement à louer
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
- Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Outil de recherche)
- Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
- Vendre ou donner son véhicule
- Carte de paiement et carte de crédit de magasin
- Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire)
- Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)
- Habitat contenant du radon
- Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Droit de grève dans la fonction publique
- Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
- Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
- Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)
- Aide juridictionnelle
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
- Aide au logement : qu'est-ce que l'aide MOBILI-JEUNE ?
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
- Simulateur de droit à la réversion (Simulateur)
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Sous-location
- Handicap : travail en entreprise adaptée
- Demande de RSA (Caf) (Service en ligne)
- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Européen en France : refus d'entrée et éloignement
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
- Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT
- Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
- Sécurité dans les stades lors d'un match
- Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- S'informer sur la demande de logement social
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02)
- [Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*05)
- Candidature à un centre Épide (Service en ligne)
- Carte de séjour pluriannuelle générale
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
- Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
- Compte bancaire indivis
- Durée de conservation des papiers
- Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Je crée une association
- Règlement intérieur d'une entreprise
- [RG - Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie]
- Achat d'un logement en copropriété
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
- Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee (Service en ligne)
- Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
- Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier (Simulateur)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Réclamer ses congés payés (Modèle de document)
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques (Modèle de document)
- Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Dirigeants et responsables d'une association
- Mon compte formation (Service en ligne)
- Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
- Fonction publique : permanences
- Carte grise
- Peut-on toucher le RSA quand on vit à l'étranger ?
- Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH) (Service en ligne)
- Fiche de déclaration initiale de la tuberculose (Formulaire 13351*03)
- Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- Plan d'épargne entreprise (PEE)
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- Connaître les documents exigés pour voyager en Europe (Simulateur)
- Transfert d'argent par mandat cash
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
- Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
- Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
- Faire une réclamation pour des objets perdus ou cassés pendant un déménagement (Modèle de document)
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
- Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
- Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
- Congé de présence parentale dans la fonction publique
- Harcèlement sexuel
- Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
- Piercing : quelles sont les règles ?
- Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
- Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01)
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Chèques-vacances pour un agent public
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire ?
- Don du sang
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Formation pour l'usage de drones de loisirs (Service en ligne)
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
- Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Journée défense et citoyenneté (JDC)
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)
- Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14679*02)
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)
- Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
- Prêt viager hypothécaire
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
- Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3 (Service en ligne)
- Parcoursup
- Étudier en Europe : Erasmus +
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne)
- Feuille de soins
- Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ?
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02)
- Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
- Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
- Demande de transfert d'autorisation préalable de mise en location de logement (Formulaire 15663*01)
- Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
- Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Associations sous régime légal spécial
- Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
- Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)
- Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04)
- Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
- Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11)
- Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
- Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01)
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)
- Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01)
- Association de locataires
- Justice
- Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Déclaration de grossesse
- Déclaration de concubinage (Modèle de document)
- Portail national des masters (Service en ligne)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne)
- [RG] Piratage messagerie
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
- Travailler en Europe
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt)
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)
- Scolarité Services Guyane (Service en ligne)
- Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?
- En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane (Formulaire 16111*01)
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne)
- Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne)
- Procédure pénale : qu'est-ce qu'un adulte approprié ?
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Contrats d'insertion
- Logement décent
- Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
- Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
- [Collectionner des armes]
- Scolarité à l'étranger
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01)
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*01)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne)
- Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?
- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
- Congés dans la fonction publique
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
- Cesu en ligne (Service en ligne)
- Pension de réversion
- Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
- Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Service en ligne)
- Comment s'informer sur sa retraite ?
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
- Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
- Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)
- Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
- Peine de prison ferme
- Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
- Ordonnance bizone (Formulaire 14465*01)
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
- Comment remplacer un passeport abîmé ?
- Rescrit fiscal
- Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de document)
- France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir (Outil de recherche)
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
- Saisir la commission (CCI) en cas d'accident médical, infection nosocomiale ...
- Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
- Coups et blessures
- Demander le remboursement d'un timbre électronique pour une procédure d'appel (Service en ligne)
- Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne)
- Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
- Suivi médical renforcé
- Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
- Recensement des équipements et sites sportifs (Outil de recherche)
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
- Demander en ligne un avis sur un projet CST entrepreneur/profession libérale (rubrique"je demande une autorisation de travail") (Service en ligne)
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire)
- Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
- Changer d'opérateur téléphonique (portabilité)
- Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*01)
- Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
- Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF) (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
- Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
- Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
- Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
- Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
- Classe de 3e "prépa-métiers"
- Clauses interdites dans un bail d'habitation
- Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
- E-constat via App Store (Service en ligne)
- Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière (Simulateur)
- I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne)
- Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Paiement du salaire
- Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
- Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
- Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
- Enfant en danger : comment le signaler ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Scolarité Services Rouen (Service en ligne)
- Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
- Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03)
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
- Demander la recherche d'un contrat d'assurance obsèques (Service en ligne)
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
- Congé de reclassement
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)
- Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne)
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
- Vente d'un logement en copropriété
- Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
- Fichier central des chèques (FCC)
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
- [Mur - Clôture végétale - Autres]
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
- Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01)
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15433*02)
- Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)
- Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03)
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Lanceurs d'alerte en entreprise
- Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
- Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (Formulaire)
- En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ?
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
- Élections
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Rechercher un emploi inclusif (Outil de recherche)
- Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'une main courante ?
- Compte épargne logement (CEL)
- Astreinte dans le secteur privé
- Covid-19
- Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
- Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)
- Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne)
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Loyers impayés et expulsion du locataire
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) (Formulaire 16158*01)
- Porter plainte pour un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Demande d'asile
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) (Service en ligne)
- Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce (Formulaire 12946*02)
- Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire)
- Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
- Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
- Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier
- Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
- Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
- Récupération de l'eau de pluie
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Demander une bourse de collège (Service en ligne)
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
- Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
- Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
- Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
- Évolutions et dissolution d'une association
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
- Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
- Fiva - Demande d'indemnisation - Aggravation de l'état de santé de la victime (Formulaire)
- Passeport d'un mineur : première demande
- Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne)
- Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
- Requête en adoption simple d'un majeur par des époux (Formulaire 15738*03)
- Rechercher une formation (dans la fonction publique d'Etat) (Service en ligne)
- Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
- Signalement santé (Service en ligne)
- Pupille de l'État : placement d'un enfant
- École handicap
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
- Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
- Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
- Comment consulter une convention collective ?
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document)
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable (Formulaire 16126*02)
- Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
- Demander à l'huissier de justice le compte détaillé des sommes qu'il vous réclame (Modèle de document)
- Visite médicale Enfant
- Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) (Formulaire)
- Assurance habitation : souscription du contrat
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne)
- Pension de réversion
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Contrat de mariage
- Travaux
- Réunification familiale
- Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Juridictions administratives
- Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Association : évolution des ressources
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers (Formulaire 11432*02)
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ?
- Examen du permis de chasser
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Douane
- Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
- Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) (Formulaire 11723*11)
- Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01)
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C (Formulaire)
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
- Licenciement économique : lettre de licenciement
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
- Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
- Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03)
- Carnet de santé d'un enfant
- Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
- Scolarité Services Lille (Service en ligne)
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Affaire civile
- Médaille de l'enfance et des familles
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
- Attestation de paiement d'indemnités journalières (Service en ligne)
- École et handicap
- Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)
- Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
- Demande de photographie en cas d'amende radar (Service en ligne)
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
- S'abonner au Journal officiel en ligne (Service en ligne)
- Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
- Associations
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
- Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI (Service en ligne)
- État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
- Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document)
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
- Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue (Formulaire 14454*05)
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02)
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Droits de succession - Déclaration
- Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Service en ligne)
- Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
- Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
- MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)
- Juridictions de recours
- Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*05)
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
- Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
- Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
- Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
- Liste des pièces à joindre pour demander une autorisation de travail (Service en ligne)
- Testament
- Nom et prénom
- Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Carnet d'information du logement (CIL)
- Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
- Signal Conso : signaler un problème avec un commerçant (Service en ligne)
- Calcul de l'intérêt légal
- Savoir si vous êtes éligible à un logement social (Simulateur)
- Confiscation du véhicule
- L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal (Service en ligne)
- Déclaration de non-séparation de corps (Formulaire 11057*01)
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
- Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
- Retraite additionnelle de la fonction publique : simulateur de prestation (Simulateur)
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser (Service en ligne)
- Annuaire des entreprises adaptées (Outil de recherche)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
- Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Divorce, séparation de corps
- Inscription au lycée
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
- Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
- Mise en fourrière d'un véhicule
- Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02)
- Mesures antipollution
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
- Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
- Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- [Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire)
- Affaire pénale
- Carte de séjour d'un étudiant européen
- Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché (Service en ligne)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13)
- Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
- Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
- Vaccinations contre l'hépatite A et B
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique (Modèle de document)
- Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire)
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
- Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
- Association familiale
- Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
- Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
- Demander un certificat W garage (Service en ligne)
- Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
- Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
- Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Témoin assisté
- Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
- Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
- Plan d'épargne retraite (PER)
- Litige agricole : procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux
- Suspension administrative du permis de conduire
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire (Modèle de document)
- Demande de regroupement familial (Formulaire 11436*05)
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
- Renouvellement du passeport d'un mineur
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 16003*01)
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
- Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise (Simulateur)
- Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
- Consulter le livret scolaire de son enfant (Service en ligne)
- Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
- Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03)
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
- Remise d'un étranger à un autre pays européen
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
- Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
- Violences conjugales
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE) (Service en ligne)
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)
- Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Déclarer le sinistre à son assureur (Modèle de document)
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04)
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Salarié au pair
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
- Modèle de convention parentale - Résidence alternée (Formulaire)
- Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche)
- La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
- Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
- Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
- Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document)
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Simulateur de calcul de pension alimentaire (Simulateur)
- Autorisation d'urbanisme
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
- Astreintes dans la fonction publique
- Instruction dans la famille
- Licenciement : protection du représentant du personnel
- Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
- i-CITES : application de demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Service en ligne)
- Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
- Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
- Voyage en avion
- Faire une donation
- Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document)
- Suivez votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
- Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable (Modèle de document)
- Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
- Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes (Service en ligne)
- Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Orientation au lycée général ou technologique
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE (Service en ligne)
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
- Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Service en ligne)
- Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
- Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 13889*03)
- Crédit à la consommation : prêt personnel
- Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien (Modèle de document)
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Tatouage : quelles sont les règles ?
- Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01)
- Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
- Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS) (Formulaire 14606*04)
- Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
- Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Perte de sa carte bancaire
- Formation des salariés du secteur privé
- Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement (Service en ligne)
- Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
- Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
- [RG - Sécurité sociale d'un étudiant]
- Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
- Prévention - Vaccinations
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) (Formulaire 15798)
- Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
- Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
- Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
- Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
- Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
- Demander une indemnisation suite au retard de son train (Modèle de document)
- Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire)
- Droits de succession et de donation
- Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
- Obligation du locataire : assurance habitation
- Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Porter plainte
- Volontariat associatif
- Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
- Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
- Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
- Lettre de démission d'une assistante maternelle (Modèle de document)
- Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne)
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Allocation veuvage
- Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)
- Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire (Formulaire 11358*08)
- Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) (Outil de recherche)
- Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Interdiction d'émettre des chèques
- Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16097*01)
- Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
- [RG - Mariage en France]
- Demande de prime à l'adoption (Caf) (Formulaire 11423*06)
- Inscription au collège
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
- Scolarité Services La Réunion (Service en ligne)
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
- Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche)
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
- Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)
- Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Infractions routières
- Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)
- Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
- Héritage : ordre et droits des héritiers
- Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01)
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche)
- Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?
- Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10)
- Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise (Service en ligne)
- Crédit renouvelable ou crédit revolving
- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur (Modèle de document)
- Représentant de la section syndicale (RSS)
- Créer votre compte association (Service en ligne)
- Travail de nuit d'une salariée enceinte
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
- Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée (Simulateur)
- Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
- Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
- [Covid - Vacciné ?]
- La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Service en ligne)
- Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Je pars de chez mes parents
- Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
- Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
- Vol - Vandalisme - Escroquerie
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
- Demande d'allocations familiales (Caf) (Formulaire 11423*06)
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France (Service en ligne)
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?
- Plaques d'immatriculation
- Demande d'émancipation (Formulaire 15425*04)
- Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle" (Formulaire 15617*01)
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
- Scolarité Services Martinique (Service en ligne)
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)
- Demande de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13943*03)
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Référendum
- Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Location immobilière : obligations du locataire
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
- Livret jeune
- Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique (Formulaire 12394*01)
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
- Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
- Litige avec l'administration : référé-suspension
- Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Scolarité Services Amiens (Service en ligne)
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- [RG - Plan d'épargne retraite]
- Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
- Montant de la retraite du salarié du secteur privé
- Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
- Mineur délinquant : mesures et peines encourues
- Demander le transfert d'un permis de construire valide (Formulaire 13412*12)
- Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
- Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
- Fiche synthétique de la copropriété
- Bourse de lycée
- Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
- Comment consulter une copie d'examen ?
- Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
- Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen (Formulaire)
- Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne)
- Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- [RG - Légalisation ou apostille d'un document français]
- Viol commis sur une personne majeure
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
- Modèle de directives anticipées (élaboration, modification, annulation) (Modèle de document)
- Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document)
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Mes services étudiant (Service en ligne)
- [RG - Infraction pénale : peines complémentaires]
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
- Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02)
- Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
- Suivi médical professionnel d'un agent public
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 15929*01)
- Formation professionnelle dans la fonction publique
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Congé du salarié pour le mariage de son enfant
- Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
- Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne)
- Carte Vitale
- Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
- S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS (Service en ligne)
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05)
- RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
- Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
- Calculez vos cotisations d'accueillant familial (Simulateur)
- Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document)
- Qu'est-ce que le parrainage de proximité ?
- [Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
- Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
- Mesures contraignantes de l'administration
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- PTZ
- Démarches en ligne concernant le permis de conduire : accéder à son espace personnel ANTS (Service en ligne)
- Achat d'un produit : garantie légale de conformité
- Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11433*01)
- Contribution aux charges du mariage
- Demande de mutation d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Calendrier des vaccinations
- Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection (Formulaire 16041*02)
- Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
- Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
- Prestations d'action sociale dans la fonction publique
- Pêche en eau douce
- Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne)
- Outrage sexiste ou sexuel
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire (Formulaire 60-3741)
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Je vis à l'étranger
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ?
- Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne)
- Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Association cultuelle
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Comment se renseigner sur une association ?
- Adoption
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur)
- Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
- Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
- Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
- [RG - Prêt viager hypothécaire]
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
- Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13344*11)
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
- [Utilisation Apa ou PCH]
- Demander ma réversion (Service en ligne)
- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) (Formulaire 15692*01)
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT" (Formulaire 15619*01)
- Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne)
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaire)
- Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Service en ligne)
- Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)
- Demande de médaille d'honneur du travail (Service en ligne)
- [RG -Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS]
- Séjour à l'hôpital
- Qu'est-ce qu'une amnistie ?
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Ameli en ligne (Service en ligne)
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
- Volontariat dans les armées
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux (Modèle de document)
- Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
- Déclaration initiale d'une association
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
- Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
- Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
- Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
- Droit à l'hébergement opposable (Daho)
- L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
- Trouver un centre pour un don du corps à la science (Outil de recherche)
- Don du corps à la science
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
- Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
- Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
- Demande de bourse de collège (Formulaire 12539*13 et notice n°51891#07)
- Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants (Formulaire 13483*02)
- Demander la remise en circulation d'un véhicule réparé (après un accident) (Service en ligne)
- Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
- Aides aux vacances
- Retraite d'un agent public
- Budget prévisionnel d'une copropriété
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
- Élections
- Amendes
- DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
- Exercice de l'autorité parentale
- Congé de formation d'un conseiller prud'homal
- Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Création d'une association
- Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade
- Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l'État) (Simulateur)
- Assurance habitation du locataire : risques locatifs
- Médaille d'honneur du travail
- Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15812*03)
- Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Disparition et enlèvement de personnes
- Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
- Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
- Achat à distance : conclusion du contrat
- Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
- Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
- Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ? (Outil de recherche)
- Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
- Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
- RSA jeunes parents
- Demande de pension d'invalidité (Formulaire 11174*05)
- BCG : vaccin contre la tuberculose
- Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
- Scolarité Services Créteil (Service en ligne)
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Ordures ménagères
- Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité (Formulaire)
- Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
- MSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
- Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
- Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Je prépare ma retraite
- Congé de proche aidant
- Assurances pour le sport
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
- Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen (Service en ligne)
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ?
- Démission d'une assistante maternelle
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Recrutement dans le secteur privé
- Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
- [RG - Départ en retraite]
- [RG - Divorce par consentement mutuel]
- Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
- Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
- S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne)
- Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
- RG CFS Décès
- Changement de nom pour motif légitime : trouver un extrait du Journal Officiel (Service en ligne)
- Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
- Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
- Ordre national du Mérite
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
- Demander en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » (Service en ligne)
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971*05)
- Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*06)
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
- Rétractation d'un crédit à la consommation (Modèle de document)
- J'organise ma succession
- Accueil Particuliers
- Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
- Ma JDC (Service en ligne)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours (Modèle de document)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Service en ligne)
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Télésanté : Télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
- Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement et d'un parking en copropriété (Modèle de document)
- Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Tutelle d'un mineur
- Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
- Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)
- Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne)
- Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
- Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
- Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01)
- Vandalisme
- Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous (Outil de recherche)
- Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
- Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
- Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
- Vérifier si votre dossier Registre est relié à Service-Public.fr (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Utiliser vos chèques-vacances (Outil de recherche)
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit (Service en ligne)
- Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)
- Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés (Formulaire)
- Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
- Requête aux fins de constatation de présomption d'absence (Formulaire 15603*03)
- Demande de RSA (Mayotte) (Formulaire 14584*01)
- Demande de prime d'activité - Caf (Service en ligne)
- Rémunération dans la fonction publique
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
- Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
- Bourse pour l'école élémentaire
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
- Qu'est-ce que la légitime défense ?
- Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
- Accouchement sous X
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Déclaration 2023 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12357)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
- Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
- Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*10)
- Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
- Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)
- Nationalité française
- Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 15268*06)
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- Faire une demande d'accès au Ficoba (Service en ligne)
- Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*03)
- Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
- Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
- Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
- Scolarité Services Nancy-Metz (Service en ligne)
- Pêche
- MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne)
- Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
- Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Marseille (Formulaire)
- Garantie décennale des constructeurs
- Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01)
- Handicap : travail en milieu ordinaire
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
- Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
- Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
- Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
- Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
- Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- [IR - Enfant mineur à charge]
- Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
- [RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante]
- Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)
- Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
- Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
- Discrimination au travail
- RSA jeune actif
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne)
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
- Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne)
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
- Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
- Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01)
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
- Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
- Prendre connaissance du classement PEGI (jeux vidéo) (Outil de recherche)
- Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche)
- Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
- Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
- Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
- Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
- Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche)
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- [RG - Déclaration de décès]
- Sport
- Qu'est-ce que le transfert primes/points dans la fonction publique ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Surendettement : mesures imposées par la commission
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans (Formulaire 14130*02)
- [Chasse - demande duplicata]
- Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)
- Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne)
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Congés payés d'une assistante maternelle
- Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
- Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
- Promotion interne dans la fonction publique
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
- Rechercher un emploi de cadre à l'international (Service en ligne)
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) (Service en ligne)
- Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ?
- Congé d'adoption dans la fonction publique
- Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
- Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants
- Scolarité Services Caen (Service en ligne)
- Stage d'un étudiant en milieu professionnel
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
- Garantie de livraison d'une maison individuelle
- Assurance des associations
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages (Modèle de document)
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes (Formulaire)
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- Je déménage en France
- [Carte grise - Co]llection]
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire)
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire)
- Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
- Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
- À quoi sert une reconnaissance de dette ?
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01)
- Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)
- Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne)
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 (Formulaire 16025*01)
- À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
- Signaler un chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
- Retirer un nom de la carte grise
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
- Demande d'indemnisation du congé de maternité (Formulaire 15411*01)
- Vivre en Europe
- Volontariat international en administration (VIA)
- Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
- Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
- Que sont les bourses Talents ?
- Montant du loyer à Paris
- Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection pour un établissement bancaire (Formulaire 14095*03)
- Assurance du logement par le propriétaire
- Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Étudier à l'étranger
- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
- Fiche plaisance (Formulaire)
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Trouver sa convention collective (Simulateur)
- Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
- [Réintégration dans la nationalité française par déclaration]
- Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
- Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
- Pension de retraite à taux plein d'un agent public
- Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne (Formulaire 10070*03)
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique
- [Amende pour abandon de déchets dans la rue]
- Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05)
- Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
- Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
- Anciens combattants
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche)
- Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi
- Déclarer des revenus financiers
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
- Conflits du travail dans la fonction publique
- Avis d'amende forfaitaire : désignation d'une autre personne ou contestation en ligne (Service en ligne)
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère (Modèle de document)
- Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Demande d'intermédiation financière (Service en ligne)
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)
- Déclaration de surendettement en ligne (Service en ligne)
- Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (Formulaire 15980*04)
- Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation (Service en ligne)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Harcèlement
- Montant du loyer à Montpellier
- Argent - Impôts - Consommation
- Garantie Visale : tester son éligibilité (locataire ou propriétaire) (Outil de recherche)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau" (Outil de recherche)
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
- Aide à la mobilité Parcoursup
- Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
- Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
- Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)
- Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*03)
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?
- Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
- Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
- Résilier son contrat d'assurance en cours (Modèle de document)
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01)
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- [Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année]
- Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
- Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
- Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)
- Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur)
- Dissolution d'une association
- Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
- Devenir locataire d'un logement privé
- Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
- Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
- Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? (Simulateur)
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02)
- Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne)
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
- Prêt étudiant garanti par l'État
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
- Changement de prénom
- Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Exécution d'une décision du juge pénal
- Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Scolarité Services Dijon (Service en ligne)
- Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
- Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
- Base des décisions et informations financières (BDIF) (Service en ligne)
- Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
- Rédaction des statuts d'une association
- Les revenus de votre assurance-vie sont-ils imposables ?
- Demande de chèques-vacances : agent de la fonction publique de l'État (Service en ligne)
- Refus par la caution de payer les pénalités/intérêts de retard en cas d'information tardive par la banque (Modèle de document)
- Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
- Fichiers informatiques et données personnelles
- Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
- Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Formulaire 13806*04)
- Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?
- Voyager hors Europe
- Litige avec l'administration : référé liberté
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF (Formulaire 12666*03)
- Je suis étranger : dois-je demander une autorisation de travail ?
- Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15217*03)
- Grossesse, assistance à la procréation
- Licenciement économique : entretien préalable
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
- Abus de faiblesse
- Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
- Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document)
- Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite (Simulateur)
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
- Temps de travail dans le secteur privé
- Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
- Écoutes téléphoniques
- Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
- Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Maison : travaux extérieurs
- Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Location immobilière : loyer
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
- Jours fériés dans la fonction publique
- Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
- Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Modification du contrat de travail d'un salarié
- Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?
- Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
- [Questionnaire - Justice pénale : délais de prescription]
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
- Scolarité Services Bordeaux (Service en ligne)
- Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
- Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection (Formulaire 15458*05)
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
- Espace privé MSA (Service en ligne)
- Drogue au volant
- Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
- Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*01)
- Paiement par carte bancaire
- Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05)
- Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
- Scolarité Services Besançon (Service en ligne)
- Contrat d'apprentissage
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
- Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
- Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne)
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
- Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
- Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
- Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
- Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
- Scolarité Services Orléans-Tours (Service en ligne)
- Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Mariage
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
- Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Rupture conventionnelle
- Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
- Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)
- Assurance-vie : comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un assuré décédé ?
- Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
- Demander en ligne un certificat de non-Pacs (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
- Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve (Modèle de document)
- Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
- Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Nationalité Française personne mariée avec un Français
- Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
- Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
- Prélèvement bancaire
- Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
- Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
- Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
- Accord préalable de l'Assurance maladie
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Scolarité Services Paris (Service en ligne)
- Parcours Info Retraite - Expatriation (Service en ligne)
- Je pars vivre à l'étranger
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) (Simulateur)
- Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Saisie immobilière
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Représentation du personnel dans l'entreprise
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
- Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ?
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne)
- Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne)
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Salaire, primes et avantages
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Saisine du médiateur de la MSA par internet (Service en ligne)
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
- Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance (Outil de recherche)
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14448*03)
- [RG - Surveillance de sûreté d'un criminel]
- Scolarité Services Lyon (Service en ligne)
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
- Candidat à une offre d'emploi : méthodes de recrutement autorisées
- Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
- Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine (Service en ligne)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Remboursement d'une consultation médicale
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Mandat de protection future
- Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
- Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
- Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts (Formulaire 15507)
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
- Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
- Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
- Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?
- Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
- Durée du travail d'un salarié à temps plein
- Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
- Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
- Assurance dégâts des eaux
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire)
- Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
- Accès aux documents administratifs
- Surendettement : plan conventionnel de redressement
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel (Service en ligne)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
- Signaler un piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet (Modèle de document)
- Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA) (Outil de recherche)
- Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
- Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ?
- Union libre
- Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
- Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne)
- Partage des biens de la succession
- Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
- Congés dans le secteur privé
- Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Télétravail dans le secteur privé
- L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Travailler dans une organisation internationale
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03)
- Permis de construire
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
- Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
- Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?
- Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
- Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
- Transports - Mobilité
- Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
- Espace personnel Imagine R (Service en ligne)
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
- Hébergement social
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
- Bourses et aides pour étudiant
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Départ négocié en cas de difficultés économiques
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Buvette ou bar tenu par une association
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
- Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
- Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05)
- Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
- Calculer la révision de son loyer (Simulateur)
- Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
- Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
- Autorité parentale
- Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
- Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02)
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Préavis de licenciement
- Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?
- Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
- Mon espace santé (Service en ligne)
- Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
- Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
- Recensement citoyen (Service en ligne)
- Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Service en ligne)
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05)
- Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)
- Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) (Formulaire 11388*05)
- Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire (Simulateur)
- Encombrants (déchets volumineux)
- Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
- Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
- Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Colocation et assurance habitation
- Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ?
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Virement bancaire
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Chômage partiel (activité partielle)
- Qu'est-ce que la médiation administrative ?
- Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*02)
- Bornage de terrains
- Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
- Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)
- Saisir en ligne le Médiateur du groupe La Poste (Service en ligne)
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Préparer sa succession : donation
- Prendre connaissance du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (Outil de recherche)
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Formulaire)
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
- Modèle d'assignation sans représentation obligatoire (Modèle de document)
- Conduire à l'étranger
- Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
- Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
- Effets d'un Pacs
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Permis international pour conduire à l'étranger
- Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
- Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
- Élections législatives
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
- Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant
- Études supérieures : première inscription d'un étudiant
- Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
- TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?
- Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
- Location immobilière : fin du bail
- Je souhaite travailler dans l'administration
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
- Congé bonifié dans la fonction publique
- Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique
- Consulter sa copie d'examen (Service en ligne)
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
- Armes
- Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Rétention du permis de conduire
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
- Association syndicale de propriétaires
- Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique (Outil de recherche)
- Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)
- Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
- Demander une bourse de lycée (Service en ligne)
- Comment sont remboursées les sommes versées à tort par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
- Ordonnance pénale
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
- Radiation d'une demande de logement social
- Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Formulaire 13487*03)
- Quand s'applique la trêve hivernale ?
- Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche)
- Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
- Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?
- Accusez réception de votre passeport (Service en ligne)
- Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
- Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
- Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
- Demander un relevé d'information après la résiliation de son assurance automobile (Modèle de document)
- Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance (Simulateur)
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02)
- Comment saisir le Médiateur du groupe La Poste ?
- Baccalauréat
- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
- Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document)
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? (Simulateur)
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
- Contraception d'urgence
- Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Ivresse - Alcoolisme
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
- Certificat de travail
- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Documents de copropriété
- Bourse des collèges
- Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel (Modèle de document)
- Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
- Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne (Outil de recherche)
- [RG - Retrait de l'autorité parentale]
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire)
- Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06)
- Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
- Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
- Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
- Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance (Service en ligne)
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
- monenfant.fr (Service en ligne)
- Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
- Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
- Tiers payant
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" (Outil de recherche)
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
- Assistante maternelle
- Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Quelles différences entre location vide et location meublée ?
- Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Carte géolocalisée des services de la douane française ouverts au public (Outil de recherche)
- Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
- Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Indemnité de départ volontaire dans la FPT
- Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications (Modèle de document)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12)
- Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire)
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
- Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ?
- Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier (Simulateur)
- Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
- Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
- Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
- Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
- Séparation des parents
- Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Ordonnance
- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
- [Alcool au volant]
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
- Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document)
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02)
- Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
- Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité (Formulaire)
- MaPrimeRénov'
- Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre) (Modèle de document)
- Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne)
- Comment trier ses déchets et où les déposer ? (Outil de recherche)
- Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)
- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
- Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01)
- Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
- Logement
- Titre-restaurant du bénévole
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Demande d'allocation logement en ligne (Service en ligne)
- Intéressement
- Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
- Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15960*02)
- Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Changements dans l'administration d'une association
- Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document)
- Saisies et recouvrements
- Demande de subvention par une association (Service en ligne)
- Agrément d'une association
- Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Service en ligne)
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
- Carte mobilité inclusion (CMI)
- Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01)
- Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
- Papiers - Citoyenneté - Élections
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
- Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
- Recherche de paternité
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
- A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ?
- Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
- Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
- Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01)
- Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
- Signaler un site de phishing (Service en ligne)
- Référé conservatoire
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet (Service en ligne)
- Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager (Modèle de document)
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
- Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
- Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
- Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur
- Licenciement d'un fonctionnaire
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
- Démission d'un membre d'une association
- Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Cannabis thérapeutique
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 11451*04)
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) (Formulaire)
- Rectifier un acte d'état civil
- Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
- Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement (Modèle de document)
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02)
- Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne)
- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document)
- Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français (Simulateur)
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques (Outil de recherche)
- S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire)
- Vivre en Europe
- Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes (Formulaire 15330*03)
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
- Agir en justice contre l'administration
- Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (Service en ligne)
- Hospitalisation et soins à domicile
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
- Quand doit-on payer ses impôts ?
- Comment obtenir la nationalité française ?
- Quitter la fonction publique
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
- Consulter un accord d'entreprise (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
- Saisie conservatoire
- Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) (Service en ligne)
- Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Service en ligne)
- Vote par correspondance d'un copropriétaire (Formulaire)
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document)
- Fraude à la carte bancaire
- Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
- Assurance habitation : résiliation du contrat
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Demande en ligne d'indemnisation - Acte de terrorisme (Service en ligne)
- Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ?
- Restitution du bien exproprié
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Formation des personnes handicapées
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Formulaire 16130*01)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
- MaPrimeRénov' (Service en ligne)
- Accès au droit et à la justice
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demander à transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat multi-supports (Modèle de document)
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
- Mineur auteur d'infraction
- Ressources financières d'une association
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
- Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu (Service en ligne)
- Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Demander un découvert occasionnel pour quelques jours (Modèle de document)
- Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
- Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaire 12660*02)
- Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)
- Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Actes d'état civil
- Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
- Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation (Service en ligne)
- Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite (Service en ligne)
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
- Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
- Faire une demande de logement social
- La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
- Refus d'assurance auto : que faire ?
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Comptes bancaires
- Crédit à la consommation
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
- Transmission du diagnostic de performance énergétique (DPE) à l'Ademe (Service en ligne)
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
- Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne)
- Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne)
- Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
- Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire (Simulateur)
- Trouver un monument en France (Outil de recherche)
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
- Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne)
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
- Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
- Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)
- Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français (Formulaire 15277*04)
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
- Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Faire ses vœux d'affectation en 3ème (Service en ligne)
- Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?
- Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
- Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Médiateur civil
- Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
- Interdiction de jeux
- Droit de grève d'un salarié du secteur privé
- Utilisation du logement et travaux par le locataire
- Estimer le montant de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) (Simulateur)
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
- Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Séparation des concubins
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Traitement indiciaire dans la fonction publique
- [Attestation des services accomplis]
- Parcours Info Retraite - Retraite progressive (Service en ligne)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
- Comité social et économique (CSE)
- Assurance automobile (véhicule)
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?
- Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
- L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
- Déclaration en ligne par le patient ou le professionnel d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire)
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
- J'achète un logement
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire si...
- Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
- Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle (Modèle de document)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
- Social - Santé
- Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur)
- Avocat
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne)
- RSA parent isolé
- Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)
- Bonus vélo
- Porter plainte pour piratage de messagerie (THESEE) (Service en ligne)
- Soumettre une plainte à Solvit (Service en ligne)
- Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- France-visas - Étudiants (Outil de recherche)
- Prime "Coup de pouce chauffage"
- Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne)
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05)
- Nationalité française par mariage
- Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne)
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02)
- Peut-on fumer en voiture ?
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (Formulaire 10861*02)
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
- Perte volontaire de la nationalité française
- Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur)
- Harcèlement téléphonique
- Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
- Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*04)
- Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)
- Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
- Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Livrets, plans et comptes d'épargne
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
- Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
- Orientation au lycée professionnel
- Location immobilière : contrat de location (bail)
- Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
- Faire appel devant le Conseil d'État
- Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap (Service en ligne)
- À quelle température doit être chauffé un logement ?
- Modèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne)
- Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*09)
- Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) (Formulaire 15058*02)
- Faire un stage dans une entreprise en Europe
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Mon enfant est en situation de handicap
- Demander un titre de séjour étudiant (Service en ligne)
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
- Travail en prison
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle (Outil de recherche)
- Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
- Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
- L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- Comparution immédiate
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes (Formulaire 16119*01)
- Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire)
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire)
- Recouvrement des charges de copropriété impayées
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Saisir le juge de l'exécution (JEX)
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Paiement en espèces
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) (Formulaire 16157*01)
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Titre de séjour d'un retraité ou inactif européen
- Présidentielle 2022 : programme des candidats (Outil de recherche)
- Famille d'accueil (assistant familial)
- Perte du permis de conduire français
- Date limite de consommation (DLC), de durabilité minimale (DDM), de congélation
- Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne)
- [RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant]
- Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix (Modèle de document)
- Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne (Service en ligne)
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
- Paiement du loyer par le locataire
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
- Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
- Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Saisir le médiateur de l'Assurance maladie depuis votre compte ameli (Service en ligne)
- Démission d'un salarié
- Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?
- Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG (Outil de recherche)
- Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
- Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur)
- Bafa et BAFD
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
- Solde de tout compte
- Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison (Modèle de document)
- Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
- Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
- Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02)
- Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
- Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) (Outil de recherche)
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
- Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation
- Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
- Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
- Diplômes
- Microcrédit personnel
- Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
- Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Information du patient sur son état de santé
- Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique
- Calculer un prix après réduction (Simulateur)
- Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
- Carte du combattant
- Contrat d'assurance vie : souscription
- Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
- Comment faire une donation au dernier vivant ?
- Congé pour enfant malade dans le secteur privé
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Permis de démolir
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
- Saisie-vente
- Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
- Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
- Calculateur du dispositif Pinel/Duflot (Simulateur)
- Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*0)
- Conditions de travail dans le secteur privé
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
- Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
- Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
- Assiduité scolaire et absentéisme
- Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16259*01)
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
- Divorce : procédure de partage des biens
- Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Équipements obligatoires pour conduire une moto
- Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (Service en ligne)
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
- [Mariage d'un Français à l'étranger]
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
- Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
- Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)
- Garde à vue
- Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf (Service en ligne)
- Habitat insalubre
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration (Service en ligne)
- Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)
- Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
- Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
- Perte d'un téléphone portable
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur)
- [RG - Révision du loyer en cours de bail]
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
- Attestation d'accueil
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
- Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État (Service en ligne)
- Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2)
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01)
- Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
- Préjudice lié au dysfonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)
- FUAJ : les auberges (Outil de recherche)
- Parcours éducatifs alternatifs
- Aide au mérite pour étudiant boursier
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
- Pêche de loisir en mer
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
- Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
- Voyage d'un Français en Algérie
- Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?
- Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
- Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel (Formulaire)
- Demande de visa pour l'Algérie (Formulaire)
- Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
- Certificats d'économie d'énergie (CEE) "Standard"
- Livraison d'un bien acheté par un particulier auprès d'un professionnel
- Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne)
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
- Qu'est-ce qu'une réduction de peine ?
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
- Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi (Modèle de document)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
- Interdiction du territoire français (ITF)
- Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Syndic de copropriété
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Activités commerciales d'une association
- Calculateur d'endettement (Simulateur)
- Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
- Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale (Formulaire 16152*01)
- Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
- Enfant victime de maltraitance
- Scolarité Services Toulouse (Service en ligne)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne)
- Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
- Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
- Réduction du temps de travail (RTT)
- Demander ou renouveler un DCEM (Service en ligne)
- Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?
- Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne)
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
- E-constat auto via Google play (Service en ligne)
- Prime à l'internat
- En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
- Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
- Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant (Simulateur)
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Modèle de demande de rescrit (Modèle de document)
- Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
- Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
- Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- Actualiser votre situation personnelle (Service en ligne)
- Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
- Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
- Plateforme Parcoursup (Service en ligne)
- Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)
- Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
- Demande d'apostille (Formulaire 15703*01)
- Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel
- Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose (Formulaire 16292*01)
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
- Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne (Outil de recherche)
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession (Service en ligne)
- Droits de donation - Don d'une somme d'argent
- Préretraite amiante du salarié du secteur privé
- Délégués de classe
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
- Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- Recrutement dans la fonction publique
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
- Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
- Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Déclaration d'ouverture de chantier
- France-Visas - Coût du visa selon les pays (Outil de recherche)
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Étudiant étranger en France
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?
- Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) (Service en ligne)
- Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
- Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
- Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?
- Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
- Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Invalidité
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
- Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
- Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)
- Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
- Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen (Formulaire)
- Vol d'un chèque ou d'un chéquier
- Condamnations et peines
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
- Rédaction du bail d'habitation
- Recours administratif gracieux contre le refus de délivrance de qualification ou de diplôme dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
- Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)
- Habitat contenant de l'amiante
- [Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
- Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
- Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Don d'organe : prélèvement lors du décès
- Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
- Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
- Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste ?
- Prime au rétrofit pour une voiture
- Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (Modèle de document)
- Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
- Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison (Modèle de document)
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
- Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
- Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Mespieces.fr (Service en ligne)
- Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
- Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
- Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
- Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire)
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
- Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?
- Santé au collège et au lycée
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote (Service en ligne)
- Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
- [RG - Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur]
- Scolarité Services Poitiers (Service en ligne)
- Expropriation
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Dossier pharmaceutique
- Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- Succession : indivision entre les héritiers
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
- Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Comment régulariser un chèque sans provision ?
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Document d'information pour le demandeur d'une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Demande d'un second livret de famille en cas de séparation
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13)
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Scolariser son enfant à l'étranger
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
- Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
- Achat à distance
- Évaluation du salarié
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
- Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) (Modèle de document)
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
- Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
- Devenir pupille de la Nation (Service en ligne)
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)
- Vérification d'un numéro de portée LOF (Service en ligne)
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé
- VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne)
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Conciliateur de justice
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
- Hébergement des personnes âgées
- Entretien annuel des équipements de chauffage : quelles règles pour le locataire ?
- Alcool au volant
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Travail au pair à l'étranger
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)
- Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) (Formulaire)
- Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
- Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour un abonnement à un journal ou service de presse ?
- Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche)
- Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
- Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
- Alerte et détection des difficultés d'une société
- État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242)
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816)
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600)
- Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12)
- Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884)
- Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932)
- Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521)
- Déclaration des pensions et rentes viagères (Formulaire 10141)
- Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241)
- Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 15950*06)
- Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522)
- Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*21)
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697)
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*17)
- Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*17)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21)
- Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967)
- Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique (Formulaire 15545*03)
- TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) (Formulaire 13439)
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) (Formulaire 10291*06)
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) (Formulaire 10292*06)
- Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Procédure de sauvegarde d'une société
- Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
- Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
- Fraude fiscale : infractions et sanctions
- Fraude fiscale
- Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
- Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
- [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
- Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
- Vente en liquidation : règles à respecter
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Soldes : règles à respecter
- Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n° 16045) (Formulaire)
- Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) (Modèle de document)
- Rechercher des activités ou professions réglementées (Outil de recherche)
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)
- Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro (Service en ligne)
- Index de l'égalité professionnelle
- Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
- Impôts : créez votre espace Professionnel (Service en ligne)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Agriculture
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02)
- Bâtiment - Énergie
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) (Outil de recherche)
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
- Transports - Mobilité
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Environnement
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Installations classées (ICPE, IOTA)
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402)
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
- TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
- Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux (Service en ligne)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux [auprès de la DGE] (Formulaire 11857*08)
- Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*15)
- Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
- Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
- Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
- Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) (Service en ligne)
- Gestion des déchets dangereux des entreprises
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) (Service en ligne)
- Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447)
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire (Service en ligne)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques (Service en ligne)
- Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus (Formulaire)
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une publicité ou une préenseigne (Formulaire 16309*01)
- Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*16)
- Modèle d'attestation qui atteste de la cession des déchets de votre entreprise (Outil de recherche)
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
- Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
- Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
- Revenus du dirigeant d'une société
- Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*07)
- Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières (Formulaire)
- Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis (Formulaire)
- Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols (Formulaire)
- Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs (Formulaire)
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
- Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
- Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire)
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
- Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023 (Formulaire 53002*01)
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13)
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
- Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
- Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13)
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12)
- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
- Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
- Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
- Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
- Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
- Comment se renseigner sur une association ?
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
- Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise individuelle ou d'une société ?
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI)
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Déclarer le salaire des employés agricoles DS-MSA ou DTS-MSA (Service en ligne)
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de vos salariés
- Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (Formulaire 15517*09)
- Déclarer vos salariés
- Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
- Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) (Formulaire 10662*29)
- Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature (Modèle de document)
- Modèle de demande d'avis pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI) (Modèle de document)
- Modèle de demande d'avis pour les statut de jeune entreprise universitaire (JEU) (Modèle de document)
- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat (Modèle de document)
- Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*04)
- Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques (MECANIQUES) (Formulaire 10665*29)
- TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?
- Liquidation judiciaire d'une société
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Formes juridiques
- Procédure de traitement de sortie de crise
- Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Gouvernance - Gérance
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
- Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Fonctionnement de l'entreprise
- Modifications de l'entreprise
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
- Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
- Mon activité formation (MAF) (Service en ligne)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
- Exécuter le marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Rupture conventionnelle collective
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
- Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
- Modèle de lettre - Attestation de travail (Modèle de document)
- Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (Modèle de document)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude (Modèle de document)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité (Modèle de document)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
- Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement (Formulaire 14582*02)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
- Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
- Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demander un visa (Service en ligne)
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole (Formulaire 11368*02)
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure (Formulaire 12369*01)
- Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) (Modèle de document)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
- Qualité de « société à mission »
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
- Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation (Formulaire 10752*01)
- Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés (Formulaire 11072*02)
- Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
- Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
- Déposer une marque en ligne (Service en ligne)
- Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
- Changer le nom de la société
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
- Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole (Formulaire 12554*03)
- Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Service en ligne)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs (Formulaire 14558*02)
- Carnet de pêche à l'anguille (Formulaire 14358*01)
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Organisme public (Service en ligne)
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
- TENet : demande en ligne d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Service en ligne)
- Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Déclaration de spectacle pyrotechnique (Formulaire 14098*02)
- Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
- Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
- Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
- Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
- Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 16086*01)
- Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)
- Étapes de vie
- Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 (Formulaire)
- Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Conditions de vente - Prix
- Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
- Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
- Demande numéro ISBN - Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol (Formulaire 15219*01)
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
- Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
- Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
- Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole (Formulaire 11789*01)
- Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
- Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
- Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
- Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
- Déclaration de créance auprès des impôts (Formulaire 12486*15)
- Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
- Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
- Aide aux publications hebdomadaires régionales ou locales (Service en ligne)
- Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole (Formulaire)
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702)
- Demande d'intervention de l'Agefiph (Formulaire)
- Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
- Questions-Réponses
- Fiche de paie
- Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques (Formulaire 13064*12)
- Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
- Label "Qualité Tourisme" et label "France VTC Limousine" (Service en ligne)
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
- Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI (Formulaire)
- Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
- Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Service en ligne)
- Modèle d'acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)
- Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
- Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
- France Brevets (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
- Demande de modification d'une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
- Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
- Valoriser son entreprise avant la transmission
- Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)
- Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) (Formulaire 11154*20)
- Secteurs d'activité
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne physique (P2) (Formulaire 11682*07)
- Capitaux propres de la société
- Comptabilité - Facturation
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) (Formulaire 14848*05)
- Contrat de professionnalisation
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France (Formulaire 15187*02)
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
- Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
- Recherche de norme (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
- Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Agrément d'opérateur en archéologie préventive (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
- Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) (Service en ligne)
- Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume) (Formulaire 10864*03)
- TESA (Service en ligne)
- Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
- Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
- Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)
- Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Permis de stationnement et permission de voirie
- Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
- Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
- Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
- Dossier de candidature à la distinction Palace (Formulaire)
- Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Service en ligne)
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France (Formulaire 10499)
- Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
- Régime de garantie des salaires (AGS)
- Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
- Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois) (Formulaire 60-3551)
- Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME (Outil de recherche)
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
- Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau (Formulaire 11424*01)
- Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
- Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches (Service en ligne)
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
- Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
- Intéressement - Participation
- Déclaration des salaires (Formulaire 12298*17)
- Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique (Service en ligne)
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
- Médiation des litiges de la consommation
- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
- Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10)
- Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
- Devenir graphiste indépendant
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique (Formulaire 14857*07)
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
- Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Devenir agent commercial indépendant
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
- Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
- Rémunération dans le secteur privé
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
- Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
- Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) (Formulaire 61-2183)
- Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile (Formulaire 14983*01)
- Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
- Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
- Devis obligatoire : activités concernées
- Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio (Service en ligne)
- Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
- Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Formulaire 14917*04)
- Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
- Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
- Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
- Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
- Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
- Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF) (Service en ligne)
- Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés (Formulaire 14064*05)
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
- Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)
- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
- Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
- Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
- Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13779*04)
- Tout savoir sur la facturation
- Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) (Formulaire 11150*20)
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*03)
- Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (Formulaire 14138*02)
- Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)
- Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé (Formulaire 14406*01)
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
- Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 10053*23)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
- Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire (Formulaire 14429*01)
- Sobriété énergétique : connaître les leviers d'action pour les entreprises (Outil de recherche)
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01)
- Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement (Formulaire 11425*01)
- Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) (Formulaire 11604*02)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
- Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
- Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
- Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Smic (salaire minimum de croissance)
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne (Formulaire)
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
- Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (Formulaire 13763*01)
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
- Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
- Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 (Formulaire 15990*02)
- Méthodes de vente
- Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
- Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
- Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
- Dossier de saisine de la CCSF par les TPE (Formulaire)
- Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
- Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
- Modèle d'avis de constitution d'une SAS (Modèle de document)
- Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
- Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire (Service en ligne)
- Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
- Demande d'exonération de cotisations patronales par la procédure du rescrit social (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document)
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
- Règlement local de publicité (RLP)
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
- IS/BIC Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)
- Modes de financement
- Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02)
- Rechercher les concours nationaux à la création d'entreprise (Outil de recherche)
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
- Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
- Sous-location du bail commercial
- Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
- Publicité extérieure
- État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
- Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
- Ouvrir un restaurant
- Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique (Formulaire 15108*02)
- Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
- Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
- Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
- Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation (Formulaire 10919*04)
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
- Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
- Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)
- Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
- Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
- Carnet de certificats d'exonération SG (Formulaire 14081*01)
- Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional (Formulaire 12449*03)
- Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
- Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
- Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Formulaire 12806*08)
- Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Formulaire 15064*01)
- Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Service en ligne)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Convention collective
- Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
- Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
- Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
- Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant) (Outil de recherche)
- Demande d'imputation d'une créance fiscale sur une échéance à venir (Formulaire 12619*07)
- Contribution patronale au dialogue social
- Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (Formulaire)
- Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) (Simulateur)
- Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- TVA applicable aux échanges européens
- Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
- Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
- Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15468*01)
- Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
- Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
- Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
- Accompagnement à la création d'entreprise
- Simulateur d'embauche (Simulateur)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte (Service en ligne)
- Modèle-type d'accord d'intéressement (Modèle de document)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
- Déduction de la TVA sur les achats professionnels
- Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
- Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
- Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation (Formulaire 12715*02)
- Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Tribunal digital (Formulaire)
- Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
- Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre
- Location d'un aéronef (Formulaire 10092*03)
- Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
- BioCID : télédéclaration des produits biocides (Service en ligne)
- Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)
- Mener une démarche RSE (Outil de recherche)
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Redressement judiciaire d'une société
- Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
- Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
- Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
- Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
- Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
- Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
- Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" (Formulaire 15853*01)
- Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) (Formulaire 11160*20)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
- Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
- Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
- Démarches en ligne pour devenir transporteur routier (ministère de l'écologie) (Service en ligne)
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- Alternance
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception (Formulaire 12708*02)
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
- Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
- Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques (Formulaire 13738*04)
- Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
- Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger (Formulaire 10633*06)
- Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
- International
- Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux (Formulaire 13761*01)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081)
- Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Comment publier une annonce légale ?
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE (Formulaire 16056*01)
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
- Place des réseaux : annuaires des clubs d'entrepreneurs et dirigeants (Outil de recherche)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
- Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Service en ligne)
- Compte en ligne secu-indépendants.fr (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Formulaire 14531*01)
- Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15258*01)
- Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
- Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)
- Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable (Formulaire 16205*01)
- Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant (Formulaire 14407*03)
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
- Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à directoire et conseil de surveillance (Modèle de document)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
- Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair (Service en ligne)
- Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
- Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
- Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée (Formulaire 14858*08)
- Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaire (Outil de recherche)
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles (Formulaire 12681*03)
- Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
- Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d'industrie (Service en ligne)
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
- Compte personnel retraite (Service en ligne)
- Déclaration de production des caves coopératives (SV11) (Formulaire 10733*04)
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail
- Participation
- Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
- Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12252*01)
- Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
- Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
- Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
- Demande d'octroi de numéro EORI (Formulaire 13930*01)
- Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)
- Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
- Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
- Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) (Service en ligne)
- Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise
- Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
- Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)
- Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n°2038-SD (Formulaire 10979)
- Je clos
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
- Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
- Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15413*02)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Essor de l'activité
- Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur)
- Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
- SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
- Permis d'aménager
- Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
- Crédits d'impôts
- Modèle d'avenant au contrat de travail d'un salarié mise à disposition (Modèle de document)
- Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
- Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
- Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux (Formulaire 14767*01)
- Contribution OETH (Simulateur)
- Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Devenir franchisé : les questions à se poser
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06)
- Modèle de demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (Modèle de document)
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
- Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont microentreprise)
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord (Service en ligne)
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Demande d'agrément agence de presse (Formulaire 12405*05)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
- Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
- Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) (Service en ligne)
- Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
- Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
- Simulation des cotisations à l'assurance chômage (Simulateur)
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
- Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
- Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux (Formulaire 47-0148)
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)
- Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10448*03)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
- Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
- Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
- Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02)
- Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports (Formulaire 10067*05)
- Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
- Déclaration de créances
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
- Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
- Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
- Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
- Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
- Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
- Consultation des taux de change (Service en ligne)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
- Compte bancaire professionnel d'une société
- Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
- Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
- Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
- Portail RSE (Service en ligne)
- Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
- Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
- Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)
- TENet : déclaration préalable en ligne de transport exceptionnel de 1re catégorie (Service en ligne)
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15802*02)
- Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
- Calculer la réduction générale des cotisations sociales patronales (Simulateur)
- Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
- Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
- Demande collective renouvellement de carte de presse (Formulaire)
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal (Formulaire 11161*20)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
- Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
- Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
- Demande de droit au compte de dépôt (Service en ligne)
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
- Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
- Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
- DGAC - Espace taxes aéronautiques (Service en ligne)
- Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
- Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
- Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
- Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Formulaire 12657)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) (Formulaire 13381*03)
- Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
- Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Période d'essai pour un salarié
- Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) (Service en ligne)
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique (Formulaire 15533*01)
- Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
- Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier (Service en ligne)
- Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
- Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations (Formulaire 12529*02)
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
- Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14249)
- Financement
- Nomination du dirigeant d'une société
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Comment créer une société ?
- Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français (Formulaire 15067*01)
- Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public (Formulaire 16181*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
- Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)
- Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale (Service en ligne)
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
- Aides de l'État et des collectivités territoriales
- Franchise
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
- Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
- Stages : obligations de l'employeur
- Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
- Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique (Formulaire)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface (Formulaire 13729*06)
- Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
- Démarchage à domicile
- Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
- Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
- Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Service en ligne)
- Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) (Formulaire 15495*01)
- Taxes locales
- Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15907*03)
- Prévention des difficultés des entreprises
- Déclaration d'arrachage, de plantation et de surgreffage de vignes (Service en ligne)
- Arbitrage
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15755*02)
- Versement mobilité
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
- Quel code APE pour mon activité ? (Simulateur)
- Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
- Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures (Formulaire 15503*04)
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
- Publication d'une offre d'emploi en ligne (Service en ligne)
- Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
- Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé (Formulaire)
- Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
- Baux particuliers
- Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
- Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave (Formulaire 12766*01)
- Compte professionnel prévention - Espace personnel (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises) (Formulaire 14109*09)
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Service en ligne)
- Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
- Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) (Modèle de document)
- Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C (Formulaire 15959*01)
- Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Service en ligne)
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
- Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
- Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
- Taxe sur les salaires
- Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service (Formulaire 11729*03)
- Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)
- Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Service en ligne)
- Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15607*01)
- Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
- Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
- Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ? (Outil de recherche)
- Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire)
- Bail professionnel
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
- Réductions d'impôts
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Conditions générales de vente (CGV)
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Modèle de lettre - Priorité d’emploi : lettre permettant à l’employeur de porter à la connaissance des salariés concernés les emplois disponibles (Modèle de document)
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
- Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
- Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Service en ligne)
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
- Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
- Fiscalité
- Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
- Bilan de fin d'Ad'AP (Formulaire)
- Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France (Formulaire 14431*01)
- Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
- Téléprocédure EDI-TDFC (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
- Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
- Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
- Transport fluvial
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
- Formations proposées par les CMA (Service en ligne)
- Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
- Impôt sur les sociétés
- Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
- Trouver les avis de marchés publics
- Constituer et déposer le capital social d'une société
- Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique (Service en ligne)
- Procédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
- Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
- Opérations funéraires - Déclaration préalable (Formulaire 16048*01)
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
- Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
- Documents commerciaux d'une société
- Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
- Formulaire de demande d'habilitation funéraire à Paris (Formulaire)
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne)
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
- Vérifier la disponibilité d'un nom de domaine en .fr (Whois) (Service en ligne)
- Traitement des difficultés
- Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE (Formulaire 15852*01)
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
- Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
- Mon compte retraite (Service en ligne)
- Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
- Concourir aux marchés publics
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04)
- Établissements recevant du public (ERP)
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
- Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
- Plateforme des achats de l'État (PLACE) (Service en ligne)
- Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
- Déclaration d'invention de salarié (Formulaire 11540*01)
- Modèle de lettre - Licenciement économique : lettre de rupture en cas d’adhésion à un CSP (Modèle de document)
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL (Modèle de document)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
- Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
- Taxes diverses
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français (Formulaire 15803*02)
- Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ? (Outil de recherche)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
- Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
- Fiscalité des distributions de dividendes
- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique (Formulaire 15623*01)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
- Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
- Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
- Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)
- Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
- Peut-on reprendre les éléments numériques du fonds de commerce (site internet, nom de domaine)?
- Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
- Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01)
- Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
- TelePAC (Service en ligne)
- Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
- Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
- Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
- Aide au choix du statut juridique (Service en ligne)
- Bail commercial
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
- Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Dessins et modèles - Déclaration de prorogation (Formulaire 10437*04)
- Prise de décision dans une société anonyme (SA)
- Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Désignation d'inventeur (Formulaire 11235*04)
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
- Affichage des prix : règles à respecter
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
- Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*02)
- Changer la forme juridique de la société
- Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation (Formulaire 12166*01)
- Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
- Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
- Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles (Formulaire 10131*05)
- Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Service en ligne)
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
- Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
- Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
- Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur)
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (Formulaire 14738*01)
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
- Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
- Choisir et protéger la dénomination de votre société
- Notification d'informations sanitaires (dont alertes) à l’autorité administrative concernant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou concernant l’environnement de production de ces produits (Formulaire 16243*01)
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
- Pratiques commerciales
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
- Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
- Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
- Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires (Formulaire 15814*02)
- Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
- Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Service en ligne)
- Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
- Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales (Service en ligne)
- Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14336*01)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII (Formulaire 14846*05)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
- Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
- Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
- Crowdfunding ou financement participatif
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
- Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
- Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
- Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
- Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
- Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
- Déclaration des honoraires ou commissions (Formulaire 10144*22 et 12303*13)
- Modèle de déclaration d'intention de paraître d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
- Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
- La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation (Outil de recherche)
- Activités de services
- Création et dissolution d'un groupe TVA
- Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce (Formulaire 14346*01)
- Résiliation du bail rural
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
- Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
- Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD (Formulaire 11087)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception (Outil de recherche)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
- Prolonger la durée de la société
- Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
- Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?
- Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
- Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
- Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant (Simulateur)
- Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
- Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
- Dossier de candidature à l'INMA (Modèle de document)
- Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
- Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
- Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA (Formulaire 10158*18)
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
- Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)
- Assurances du micro-entrepreneur
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Licenciement économique : obligations de l'employeur
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise exploitant agricole (choix de son statut) (Modèle de document)
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants (Simulateur)
- Je gère
- Demande de régime douanier économique (portail Soprano) (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
- Causes de dissolution d'une société
- Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
- Assurances de l'entrepreneur individuel
- Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
- Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
- Médiation conventionnelle
- Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?
- Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
- Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
- Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
- Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)
- Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)
- Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
- Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) (Formulaire 15844*05)
- Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
- Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
- INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
- Infogreffe (Service en ligne)
- Exploitation d'un bureau de tabac
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
- Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16016*02)
- Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
- Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
- E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Service en ligne)
- Je transmets
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
- INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
- Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Service en ligne)
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
- Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
- Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
- Gestion et protection des données
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
- Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
- Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*28)
- Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
- État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
- Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
- Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (Formulaire)
- Lister vos concurrents (Outil de recherche)
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
- Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)
- Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Formulaire 10329*05)
- Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) - Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)
- Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
- Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
- Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
- Comment s'informer sur sa retraite ?
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
- Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
- Déclaration d'importation de semences et plants forestiers (Formulaire 15563*01)
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne (Formulaire)
- Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
- Modifier les statuts de la société
- Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
- Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
- Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
- Demande d'inscription au registre national d'une rectification (Formulaire 11601*03)
- Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
- Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
- Bail rural
- Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*03)
- Compte bancaire professionnel de l'entrepreneur individuel
- Paiement du salaire
- Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
- Santé et sécurité au travail
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)
- Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
- Imposition des plus-values professionnelles
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Rétablissement professionnel
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
- Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises (Formulaire 13590*12)
- Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
- Cession du bail rural
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé (Service en ligne)
- Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche (Formulaire 14853*03)
- Comment obtenir une attestation de vigilance ?
- Changer le siège social d'une société
- Bison futé : dates d'interdiction complémentaires de circulation (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
- Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
- Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national (Modèle de document)
- Demander une autorisation pour des essais cliniques (Formulaire)
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan
- Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
- Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
- Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Formulaire)
- Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats (Formulaire 12261*02)
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
- Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
- Entreprises en difficulté
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
- Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
- Marchés publics
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
- Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Service en ligne)
- Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (Service en ligne)
- Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
- Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
- Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Formulaire 15265*01)
- État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 14315)
- Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
- Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
- Demande de rapport d’une radiation d’office - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
- Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
- Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
- Promesse d'embauche : modèle de document pour l'employeur (Modèle de document)
- Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
- Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine (Service en ligne)
- Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
- Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
- Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale (Formulaire 13983*03)
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Demande de paiement de l’aide à l’audit global de l’exploitation agricole (Formulaire)
- Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de document)
- Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
- Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
- Franchise en base de TVA
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Formulaire 12682*04)
- Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
- Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
- Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
- Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur (Service en ligne)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
- Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (Service en ligne)
- Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes (Formulaire 14977*01)
- Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
- Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)
- Exonérations d'impôts
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
- Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
- Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité (Service en ligne)
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
- Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
- Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation (Formulaire 13827*02)
- Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
- Taxes foncières
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
- Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
- Registres obligatoires du micro-entrepreneur
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
- Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
- Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
- Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire (Service en ligne)
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
- Guichet unique de TVA (Service en ligne)
- Demander un certificat W garage (Service en ligne)
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
- Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide (Formulaire 14164*01)
- Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
- Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)
- Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
- Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
- Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Développer son entreprise à l'international
- Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
- Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
- Taxes liées aux salaires
- Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
- Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
- Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
- i-CITES : application de demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Service en ligne)
- Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
- Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Formulaire)
- Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement (Formulaire 10344*06)
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
- Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne)
- Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
- CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours (Formulaire 13630*02)
- Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire)
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
- Demande de droit au compte Société - espace personnel (Service en ligne)
- Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
- Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
- Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
- Prolongation ou renouvellement du bail commercial
- Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
- Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
- Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15477*02)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
- Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
- Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?
- Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
- Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
- Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
- Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
- Dessins et modèles - Support de reproduction (Formulaire 12260*02)
- Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
- Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)
- Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
- Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne (Service en ligne)
- Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle (Modèle de document)
- Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
- Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
- Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
- Recherche un organisme de gestion agréé (Service en ligne)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
- Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse (Service en ligne)
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
- Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur
- Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
- Contrats de travail, stages en entreprise
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
- Portage salarial
- Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
- Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
- Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
- Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
- Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
- Déclarer et payer la TVA
- Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois (Formulaire 13734*05)
- Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
- Avis de constitution d'une SNC (Service en ligne)
- Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
- Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité de 4 semaines ou moins (Modèle de document)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse (Service en ligne)
- Affacturage : céder ses créances à une société de financement
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
- Création d'entreprise : comparatif des régimes sociaux (Simulateur)
- Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (Outil de recherche)
- Modèle de fiche de cadrage pour le repreneur d'une entreprise (Modèle de document)
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
- Fin et rupture de contrat
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition (Formulaire 15025*01)
- Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
- Résolution amiable des litiges
- Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
- Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*03)
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
- Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport (Formulaire 11414*05)
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
- Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
- Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
- Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
- Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
- Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
- Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) (Formulaire 10661*28)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable (Formulaire 10966*14)
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
- Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
- Baux
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
- Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
- Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
- Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
- Modèle d'avis de constitution d'une SNC (Modèle de document)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
- Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) (Formulaire 13846*01)
- Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
- Changer le dirigeant de la société
- Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole (Formulaire 14467*02)
- Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées (Formulaire 13953*01)
- Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
- LEI France (Service en ligne)
- Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
- Formation
- Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Commerce en ligne
- Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
- Connaître les acteurs du capital-risque (Outil de recherche)
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
- Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
- Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
- Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
- Qui peut devenir commerçant ?
- Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
- Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
- Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
- Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
- Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
- Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
- Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
- Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
- Assurances de la société
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) (Modèle de document)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
- Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
- Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
- Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
- Ressources humaines
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics (Simulateur)
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
- Comment se procurer un code emballeur EMB ?
- Accueil
- Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)
- Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (Formulaire)
- Activités privées de sécurité : attestation d'emploi (Service en ligne)
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
- Transport exceptionnel
- Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé
- Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels (Formulaire 15629*01)
- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
- Cession du bail commercial
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
- Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers (Formulaire 15601*01)
- Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
- Définir son projet de reprise d'entreprise
- Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
- Demander la reconnaissance des label AOC et AOP (Service en ligne)
- Réserver le nom de domaine d'un site internet
- Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
- Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
- Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme (Service en ligne)
- e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
- Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
- Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
- Garantie décennale des constructeurs
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
- Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
- Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
- Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
- Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable (Modèle de document)
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)
- Augmenter le capital social de la société
- Commerce ambulant (non sédentaire)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
- Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB (Formulaire 15023*01)
- Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Forfait social
- Impôt sur le revenu
- Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
- Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
- Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
- Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) (Formulaire 11417)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
- Droits syndicaux
- Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
- Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
- Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
- Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
- Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
- Registres obligatoires d'une société
- Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
- Contribution solidarité territoriale - Taxe sur les résultats des entreprises ferroviaires (Formulaire 14352*03)
- Transports
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
- Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
- Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation (Formulaire 16058*01)
- Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
- Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
- Trouver sa convention collective (Simulateur)
- Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés (Formulaire 11070*03)
- Vente au déballage : règles à respecter
- Saisir la médiation du crédit aux entreprises (Formulaire)
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
- Avis d'importation en franchise de TVA (Formulaire 10987*01)
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
- Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Déroulement du contrat de franchise
- Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)
- Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
- Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) (Formulaire 14984*01)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL) (Formulaire 11563*17)
- Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire (Formulaire 15795*03)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
- Demande numéro ISSN (support papier) - Bibliothèque nationale de France (Formulaire)
- Demander une modulation des cotisations provisionnelles versées à l'Urssaf (Service en ligne)
- Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
- Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
- Déposer une demande d'autorisation environnementale (Service en ligne)
- Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
- Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
- Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11151*20)
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
- Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (Formulaire 15366*02)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604)
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
- Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
- Devenir chauffeur de taxi
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
- Urbanisme - BTP
- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Service en ligne)
- Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport (Formulaire 11550*04)
- Demande d’option pour le taux réduit de la cotisation maladie-maternité pour le calcul des cotisations et contributions sociales dues (Formulaire)
- Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Service en ligne)
- Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
- Taxation des boissons
- Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
- Arts
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
- Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 14583*01)
- Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13991*03)
- Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship (Formulaire 15897*02)
- Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans (Formulaire 12289*01)
- Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
- Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
- Contrat d'apprentissage
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
- Financez votre transformation numérique (Outil de recherche)
- Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
- Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
- Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Service en ligne)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)
- Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique (Formulaire 14345*02)
- Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
- Rupture conventionnelle
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
- État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros) (Service en ligne)
- NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
- Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Je reprends
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
- Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
- Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
- Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
- Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche)
- Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
- Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen (Formulaire 16099*01)
- Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) sous douane récupérés (Formulaire 11071*03)
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Salaire, primes et avantages
- Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
- Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
- Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation pour abattre dans l'exploitation d'origine du gibier d'élevage ou des bisons (Formulaire 16298*01)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir (Simulateur)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
- Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
- Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
- Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Demande en ligne d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
- Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
- Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition (Formulaire 12979*11)
- Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)
- Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
- Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
- Modèle de certificat de travail (Modèle de document)
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
- Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention (Formulaire 13890*03)
- Devenir agent immobilier
- Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Débit de tabac : rémunération
- Formations à la création d'entreprise "5 jours pour entreprendre" (Service en ligne)
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
- Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
- Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Formulaire 15908*03)
- Préavis de licenciement
- Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
- Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
- Visualiser la fiscalité locale de son entreprise (Service en ligne)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Devenir chauffeur de VTC
- Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie (Formulaire 11063*10)
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
- Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
- Chômage partiel (activité partielle)
- Attestation d'exonération d'octroi de mer (Formulaire 15567*01 (annexe 1))
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
- Édition - Vente de livres
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
- Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
- Certificat de créance fiscale (Formulaire 12487*12)
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- [Changer le siège social d'une société]
- Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
- Demande de reconnaissance de lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
- Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
- Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
- Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) (Service en ligne)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
- Bail professionnel
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
- Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Service en ligne)
- Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
- Recourir à la sous-traitance
- Procédure de conciliation
- Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
- Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
- Restauration - Débit de boissons
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
- Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise (Outil de recherche)
- Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche)
- Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
- Certificat de travail
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
- En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
- Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines (Formulaire 14750*02)
- Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) (Formulaire 14814*02)
- Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
- Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire (Formulaire 15978)
- Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Demande d'agrément sanitaire (papier) (Formulaire 13983*03)
- Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
- Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
- Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
- Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Demande d'intervention nationale (Formulaire)
- Aides à l'embauche
- Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
- Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03)
- Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
- Demande d'homologation d'un établissement cinématographique (Formulaire)
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (Formulaire 12818*02)
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
- Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
- Intéressement
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée (Modèle de document)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
- Contrat de bail commercial
- Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
- Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
- Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
- Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles (Formulaire 15793*02)
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
- Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
- Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15861*02)
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 13825*02)
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation (Formulaire 15315*01)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
- INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)
- Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère" (Service en ligne)
- Changer l'objet social de la société
- Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes (Formulaire 15991*02)
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) (Formulaire 16101*01)
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
- Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole (Formulaire 14449*03)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
- Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Règles comptables
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) (Formulaire 11155*20)
- Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
- Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
- Mandat ad hoc
- Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets (Outil de recherche)
- Je crée
- Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
- Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
- Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques (Formulaire 15003*02)
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
- Déclaration obligatoire des cas de rubéoles (Formulaire 15917*01)
- Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11152*20)
- Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible (Formulaire 14528*01)
- Renouvellement du bail rural
- Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 16300*01)
- Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
- Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire)
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
- Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
- Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
- Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
- Accompagnement aux démarches de publication d'un avis (Service en ligne)
- Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
- Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
- Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
- Résilier un bail commercial
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
- Ouvrir un commerce
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document)
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (Formulaire 16177*02)
- Comité social et économique (CSE)
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
- Crédit-bail immobilier
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire pour...
- Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
- Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
- Recherche d'un nom de domaine (extension en .com, .net, .org) (Outil de recherche)
- INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
- Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16287*01)
- Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'Union européenne (Formulaire 11092*09)
- Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
- Simulateur de l'Urssaf : comment trouver le bon statut pour son entreprise ? (Simulateur)
- Connaître son taux de versement mobilité (simulateur) (Simulateur)
- Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
- Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
- Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles (Formulaire 12555*03)
- Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15958*01)
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
- Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
- Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
- Contribution économique territoriale (CET)
- Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
- Recrutement
- Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
- Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
- Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
- Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
- Contrat de location saisonnière
- Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
- Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
- Licenciement
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
- Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
- Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
- Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
- Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
- Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
- Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés
- Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
- Confirmation du respect des règles de la commande publique (Formulaire 14862*01)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Simuler le calendrier des élections du CSE (Service en ligne)
- Solde de tout compte
- Vente en détaxe aux touristes
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
- Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
- Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03)
- Calculer un prix après réduction (Simulateur)
- Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
- Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova (Service en ligne)
- Permis de démolir
- Téléprocédure PABLO-I (Formulaire)
- Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
- Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
- Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
- Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 12481*03)
- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
- Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) (Formulaire 11157*20)
- Je développe
- Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
- Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une procédure collective pour l'entrepreneur individuel (Modèle de document)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
- Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
- Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
- Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
- Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières (Formulaire)
- Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
- Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Service en ligne)
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
- Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés (Formulaire 15027*03)
- Réduire le capital social de la société
- Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
- Obligations en matière de protection des données personnelles
- Bordereaux de remise de film (Service en ligne)
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
- Ouvrir un bureau de tabac
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
- Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
- Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité (Service en ligne)
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*05)
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle (Formulaire 11275)
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
- Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
- Simulateur d'impôt sur les sociétés pour les TPE (Simulateur)
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne (Formulaire 14458*03)
- Créer une entreprise de pompes funèbres
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
- Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
- Comment savoir si votre commune est située en ZFU (zone franche urbaine) ? (Outil de recherche)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Tabac
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) (Formulaire 11158*20)
- Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs à usage militaire ou civil (Formulaire 13375*02)
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
- Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié (Outil de recherche)
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Mise en place d'un tableau de bord de gestion
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
- Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
- Bail commercial : fixer et réviser le loyer
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
- Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur (Formulaire 14916*01)
- Notification de mise sur le marché des produits de vapotage (Service en ligne)
- Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
- Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
- Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
- Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15724*01)
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
- Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
- Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening (Formulaire 15242*03)
- Inscription à l'ordre des architectes (Service en ligne)
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
- Dépôt légal d'un périodique - imprimeur (Formulaire 14773*01)
- Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
- Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
- Régime social du micro-entrepreneur
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (Formulaire 16283*01)
- Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc (Formulaire 11426*01)
- Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
- MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Service en ligne)
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
- Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales (Formulaire 14292*03)
- Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
- Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares (Formulaire 15591*01)
- Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
- Trouver une formation d'agent immobilier (Service en ligne)
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
- Registres obligatoires de l'entrepreneur individuel
- Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
- Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
- Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Portail Chorus Pro (Service en ligne)
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
- Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
- Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
- Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
- Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) (Formulaire 16104*01)
- Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
- Fonds de dotation
- Création d'une association (Formulaire 13973*04)
- Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
- Questions-Réponses
- Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire (Service en ligne)
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Assurance et responsabilité d'une association
- Constitution de partie civile par une association
- Cotisations à une association
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Ma démarche FSE+ (Service en ligne)
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
- Association de parents d'élèves
- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
- Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
- Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01)
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Fonctionnement d'une association
- Organisation d'événements par une association
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Identification et immatriculation d'une association
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
- Association de défense des consommateurs agréée
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs (Formulaire)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
- Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
- Congé de représentation pour un représentant d'une association
- Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)
- Base de données des marques (Service en ligne)
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
- L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
- Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
- Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
- Modification des statuts d'une association
- Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
- Fondation d'entreprise
- Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene (Formulaire)
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif (Outil de recherche)
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
- Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire (Formulaire 12608*03)
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Formalités administratives d'une association
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Interroger la Miviludes (Service en ligne)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public (Formulaire 13916*03)
- Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
- Subventions versées aux associations
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Associations spécifiques et fondations
- Associations reconnues représentatives
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
- Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne)
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Je crée une association
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
- Dirigeants et responsables d'une association
- Mon compte formation (Service en ligne)
- Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire (Service en ligne)
- Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Associations sous régime légal spécial
- Association de locataires
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
- Instances dirigeantes d'une association
- Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
- La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)
- Évolutions et dissolution d'une association
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Chèque-emploi associatif (CEA)
- Association : évolution des ressources
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Association familiale
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Modification d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
- Créer votre compte association (Service en ligne)
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- Association cultuelle
- Déclaration initiale d'une association
- Création d'une association
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
- Accueil Associations
- Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
- Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
- Assurance des associations
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
- Dissolution d'une association
- Rédaction des statuts d'une association
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) (Formulaire)
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Création d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Buvette ou bar tenu par une association
- Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
- Association syndicale de propriétaires
- Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
- Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fondations d'entreprise (Service en ligne)
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Titre-restaurant du bénévole
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
- Changements dans l'administration d'une association
- Demande de subvention par une association (Service en ligne)
- Agrément d'une association
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
- Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)
- Démission d'un membre d'une association
- Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
- Ressources financières d'une association
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
- Services en ligne et formulaires
- Comment faire si...
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
- Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
- Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
- Activités commerciales d'une association
- Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (Modèle de document)
- Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Financement et fiscalité d'une association
-
- Test auditif
- Semaine du logement des jeunes
- "Savoir rouler à vélo", classes de CM2
- Loi d'accélération des EnR : lancement de la concertation du public
- Emplois saisonniers été 2024
- Invitation Cérémonie officielle - Journée du souvenir des victimes de la déportation
- Chantiers Jeunes 2024
- Plan Vigipirate : niveau urgence attentat déclaré
- Agir pour la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes
- URGENCE 114 - le service public d’urgence réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques
- CPTS, Loger nos professionnels de santé de demain
- Broyage des végétaux, Thonon agglomération
- Bus France Service
-
- SP Méca
- Cabinet Infirmier de Veigy-Foncenex Paula Ene
- ALT'ELEC
- Dr Duchosal
- Dr Doulcet
- Dr Zavras
- EHPAD "Les Erables"
- David Lloyd Clubs
- Menuiserie Carobbio
- Pinault Morgane - Ostéopathe D.O.
- Eve Schurmann-Poirier Ostéopathe D.O.
- SMCB Sauvageot Menuiserie Charpente Bois
- Mesanges Ecole Bilingue Montessori
- Cabinet Infirmier de Veigy-Foncenex Laurent Endels
- Ô P'tit Môme - 2
- Ô P'tit Môme - 1
- Au Coeur du Jeu
- Centre de beauté Archys
- Wicked Wool
- Leman Property
- L'Atelier 14
- Optique Brechotte Veigy
- Clinique Hel'Vet
- Cercle de la Vap
- Auris cabinet d'audition
- Azur Savoie Rénovation
- PassionDJardin
- Ervelec
- GD Paysage et Greffier Service
- Isabelle Ratel - Avocat
- Poirier immobilier
- Pharmacie de Veigy-Foncenex
- Office notarial
- Boucherie-Charcuterie Marc Bel SARL
- Hypnose & Co.
- Cécile Deturche Diététicienne Nutritionniste
-
- Echo numéro 210 - janvier 2024
- Echo numéro 209 - septembre 2023
- Echo numéro 208 - mai 2023
- Echo numéro 207 - janvier 2023
- Echo numéro 206 - septembre 2022
- Echo numéro 205 - juin 2022
- Echo numéro 204 - mars 2022
- Echo numéro 203 - décembre 2021
- Echo numéro 202 - septembre 2021
- Echo numéro 201 - juin 2021
- Echo numéro 200 - mars 2021
-
Thématiques des professionnels