Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Assurance invalidité – Déclaration de situation et de ressources (Formulaire 11237*03)
Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information.
Il permet de déclarer sa situation et ses ressources pour calculer le montant de la pension à verser.