Urbanisme

Le service urbanisme sera fermé du 18 au 26 juin 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 29 juin 2026 pour déposer vos dossiers.

Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

PLUI et Cadastre

• PLUI-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Règlement en vigueur)
• Consultation du cadastre

Horaires d’ouverture du service urbanisme

Du lundi au jeudi de 14h à 17h sans rendez-vous.
Les matinées sont réservées aux rendez-vous.

Boite à outils

Procédure pour constituer votre dossier :

• Abris de jardin, pergolas, abris voiture.
• Clôture, portail, portillon.
• Modifications des façades/ouvertures, ravalement.
• Les piscines.
• Vérandas, extensions.
• Panneaux photovoltaïques, fenêtres de toit.
• Prendre rendez-vous avec un architecte conseil

Formulaires et démarches

• Dépôt de dossier en ligne
• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
• Permis de Construire Maison Individuelle
• Permis de Construire ou Permis d’Aménager
• Permis de Construire Modificatif
• Permis de Démolir
• Etablissement Recevant du Public
• Dispositifs supportant une enseigne, préenseigne ou publicité soumis au RLPi

Affichage numérique des dossiers en cours

• Avis de dépôt
• Avis de décision

Un nouveau décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024, paru au Journal officiel du 20 novembre 2024, a pour objet de modifier et de simplifier plusieurs dispositions liées au régime des autorisations d’urbanisme.

En conséquence, si vous êtes une personne morale, vous devrez à compter du 1er janvier 2025, transmettre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme via la plateforme dédiée à cet effet : GNAU