Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d’inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
Permet de s’inscrire au permis plaisance avec extension “hauturière” ou “grande plaisance fluviale” (appelée aussi “grande plaisance eaux intérieures”). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02.