Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 12711*08)
Permet d’obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
propriétaire occupant d’une maison,
copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
occupant d’un logement dont vous avez l’usufruit,
occupant d’un logement en indivision dont vous êtes l’un des indivisaires,
occupant d’un logement dont vous êtes titulaire du droit d’usage et d’habitation,
occupant d’un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
occupant dans le cadre d’un logement en viager,
propriétaire d’un logement mis à disposition, à titre gratuit, d’un ménage aux ressources modestes,
occupant titulaire d’un droit réel immobilier.