Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Associations
Crédit d’impôt mécénat – Fiche d’aide au calcul (Formulaire 15438)
Permet aux entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS de déterminer le montant de leur réduction d’impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l’excédent de la réduction d’impôt pour les entreprises à l’IR. C’est une fiche d’aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n’a pas à être transmis spontanément à l’administration.