Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Déclaration des plus ou moins-values (Formulaire 15484)
Formulaire uniquement en français.
Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.
À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).