Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02)
À adresser au service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.