Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Demande d’accord préalable – Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l’obligation de l’entente préalable.
Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l’exécution des actes au service médical de l’organisme d’Assurance maladie dont dépend l’assuré
Volet 2 : à conserver par l’assuré
Accès à la notice n°50053*04.