Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Déclaration d’accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)
Permet aux entreprises qui emploient de la main-d’œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :
déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
feuille d’accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;
attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
Service gratuit avec inscription préalable.