Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 14049*12)
Permet aux organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d’économie mixte de déclarer le versement de leur cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Cette cotisation est versée au 1er trimestre de chaque année.