Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap (Formulaire 15873*02)
Permet au militaire titulaire d’une pension d’invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d’une pension d’invalidité de faire une demande de majoration de cette pension, lorsqu’au moins un de ses enfants a été adopté, recueilli ou est atteint d’un handicap.