Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l’animation et du sport
Ce téléservice permet à l’usager qui n’a pas obtenu une qualification ou un diplôme dans le champ de l’animation et du sport après un recours gracieux infructueux auprès de la DRJSCS qui a pris la décision d’effectuer un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sports.
Cette demande est adressée aux services de la DRJSCS compétente géographiquement.