Particuliers

Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois (Formulaire 16023*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16023*05 

Permet de déclarer le chiffre d’affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d’activité de travailleur indépendant pour le calcul de l’aide au logement