Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*06)
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.