Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement (Formulaire 11353*03)
Permet à l’assuré de déléguer à un tiers l’encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l’occasion des soins dispensés.