Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Associations
Déclaration des revenus soumis à l’impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094)
Déclaration destinée :
aux établissements publics (autres que les établissements scientifiques, d’enseignement et d’assistance),
et aux associations et collectivités sans but lucratif (sauf les fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation dont les statuts n’autorisent pas de consommer la dotation en capital),
qui ont perçu :
certains revenus de capitaux mobiliers,
des revenus fonciers,
des bénéfices agricoles ou forestiers,
ne se rattachant pas à l’exercice d’une activité lucrative.
Accès à la notice N° 50498.