Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Associations
Demande d’agrément d’une association d’usagers du système de santé – Fiche A (Formulaire 12623*02)
Permet à une association ou à une union d’associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de demander le renouvellement d’un agrément.
Pour les unions d’associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l’union.