Des travaux sont prévus sur les réseaux de téléphonie de la mairie du 4 au 8 août et risquent de perturber fortement les liaisons avec le standard de la mairie.
Associations
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Permet d’adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe.
L’adhésion au groupe vaut mandat au profit de l’association pour obtenir pour vous l’indemnisation de votre préjudice.
Vous devez adresser votre formulaire selon les conditions définies par la décision de justice qui a statué sur l’action de groupe. Cette décision fait l’objet d’une publicité.