Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Associations
Adhésion à un groupe de consommateurs (Formulaire 15249*01)
Permet d’adhérer à un groupe de consommateurs défini par une décision de justice statuant sur une action de groupe.
L’adhésion au groupe vaut mandat au profit de l’association pour obtenir pour vous l’indemnisation de votre préjudice.
Vous devez adresser votre formulaire selon les conditions définies par la décision de justice qui a statué sur l’action de groupe. Cette décision fait l’objet d’une publicité.