Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Déclaration “Exit tax” des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France (Formulaire 15525)
Formulaire uniquement en français.
Permet le suivi de l’imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.
Accès à la notice 2074-ETS3-NOT (cerfa n°52079).