Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Associations
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.