Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
- Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?