Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
À remplir par l’exploitant de l’établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l’établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l’État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l’accident/incident.