Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :
Réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI).
État récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
Ce service permet également aux entreprises de :
Consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI
Stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI
Retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI
Recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.