Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement (Formulaire 16021*05)
Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l’aide au logement