Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Permet l’immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.