Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Mon Accompagnateur Rénov’ : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d’activité (dans le cadre de la demande d’agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01)
Permet d’attester de la fourniture du rapport annuel d’activité justifiant notamment du respect des conditions d’indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov’ (personne physique)