Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024. Les dossiers peuvent être déposés soit en ligne soit version papier à l'accueil de la mairie. Ils seront étudiés au plus vite par le service, par Thonon AGGLO et en commission.
Tarifs et facturation Centre Récréatif du Mercredi
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2021 :
Tranches QF | mercredi journée (repas+goûter inclus) |
mercredi demi-journée (sans repas) |
---|---|---|
QF A : – de 400 € | 12,00 € | 6,00 € |
QF B : de 401 € à 800 € | 14,00 € | 8,00 € |
QF C : de 801 € à 1200 € | 19,00 € | 10,50 € |
QF D : de 1201 € à 1600 € | 23,00 € | 12,50 € |
QF E : + de 1601 € | 25,00 € | 14,50 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de partRevenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
nombre de parts :
- couple ou personne isolée : 2
- 1er enfant à charge : 0.5
- 2ème enfant à charge : 0.5
- 3ème enfant à charge : 1
- par enfant supplémentaire : 0.5