Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Déclaration modèle ME – Biens et locaux d’un caractère exceptionnel (Formulaire 10512)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s’il s’agit d’un local d’habitation de caractère exceptionnel.