Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Demande d’évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d’apprentissage et/ou d’activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02)
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite pour les périodes d’apprentissage (couvertes par un contrat conclu entre juillet 1972 et décembre 2013) ou les périodes d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le) (entre 1975 et 1990) pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé suffisamment.
Le formulaire contient une notice explicative.