Des travaux sont prévus sur les réseaux de téléphonie de la mairie du 4 au 8 août et risquent de perturber fortement les liaisons avec le standard de la mairie.
Particuliers
Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés (Formulaire 13932*02)
Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
À adresser au juge qui vous a confié l’exercice de mesures de protection des majeurs.
Une copie doit être transmise à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) selon les départements.
Accès à la notice d’information n°51375#02.