Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, de demander à bénéficier du complément de rente de 20 % .
2 conditions doivent être remplies : vous atteignez 55 ans et êtes en incapacité de travail d’au moins 50 %.