Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l’Union européenne
Destiné au consommateur français qui rencontre des problèmes suite à un achat, notamment par internet, dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande et en Norvège.