Tarifs et facturation Accueil de Loisirs et Vacances Scolaires
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2024 :
Enfants résident à Veigy-Foncenex
| Tranches QF | Journée (repas et goûters inclus) 7h30-18h30 |
|---|---|
| QF A : – de 400 € | 12,60 € |
| QF B : de 401 € à 800 € | 14,70 € |
| QF C : de 801 € à 1200 € | 20,00 € |
| QF D : de 1201 € à 1600 € | 24,10 € |
| QF E : + de 1601 € | 26,20 € |
Enfants extérieurs à la commune de Veigy-Foncenex
| TRANCHES QF | Journée (repas et goûters inclus) 7h30-18h30 |
|---|---|
| QF F : Communes extérieurs | 45,00 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales :
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part.
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
Nombre de parts :
| Couple ou personne isolée | 2 |
| 1er enfant à charge | 0.5 |
| 2ème enfant à charge | 0.5 |
| 3ème enfant à charge | 1 |
| Par enfant supplémentaire | 0.5 |