Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Particuliers
Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques (Formulaire 16043)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d’actifs numériques et droits assimilés (art. 150 VH bis du CGI).
Doit être jointe à la déclaration des revenus.