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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Collège et lycée
- Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?
- Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
- Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
- À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?
- Présentation des classes en lycée général
Source : Ministère chargé de l’éducation - Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les rythmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : horaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Collège : programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement – Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) – Cycle 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Programme d’enseignement de CM1, CM2 et 6e – Cycle 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Liste des fournitures scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - La mallette des parents
Source : Ministère chargé de l’éducation - La coopérative scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Éducation prioritaire
Source : Ministère chargé de l’éducation - Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Source : Ministère chargé de l’éducation - Lycée de la Défense
Source : Ministère chargé de la défense - Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les instances de la vie lycéenne
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat de spécialisation de niveau 3
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat de spécialisation de niveau 4
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet des métiers d’art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Modèle de document : Modèle de convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel (“stage de 3e”)
- Modèle de document : Modèle de convention relative à l’organisation de visite d’information en milieu professionnel
- Simulateur : Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
- Outil de recherche : S’informer sur le Pass éducation
- Simulateur : Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ?
- Simulateur : Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ?