Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Qu’est-ce qu’une classe Segpa ?

Votre enfant présente de graves et durables difficultés scolaires et vous vous demandez comment sa scolarité au collège peut être adaptée ? La classe de  Segpa  peut être une solution. On vous dit tout sur le dispositif.

    Une classe  Segpa  accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s’agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d’aide scolaire et de soutien.

    La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d’élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.

    La Segpa doit permettre à votre enfant d’accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de ses études après la 3e.

    Orientation après le CM2

    En fin de CM1, si votre enfant rencontre de graves difficultés scolaires, l’équipe pédagogique peut vous proposer d’adapter sa scolarité pour l’année de CM2. Cela passe notamment par des actions de prévention, d’aide et de soutien individualisé.

    Si les difficultés scolaires ne sont pas résolues pendant l’année de CM2, le conseil des maîtres peut vous proposer une orientation en classe Segpa. Dans ce cas, le conseil des maîtres vous reçoit pour vous présenter le dispositif.

    Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’orientation en Segpa. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 6e ordinaire.

    Orientation au cours de scolarité au collège

    En fin d’année de 6e, le conseil de classe peut estimer que les difficultés scolaires de votre enfant sont trop importantes pour être résolues avec un dispositif d’aide.

    Dans ce cas, avant le conseil de classe du deuxième trimestre, le chef d’établissement vous informe de l’éventualité d’une orientation en Segpa et vous présente le dispositif.

    Une orientation en classe Segpa peut vous être proposée par le conseil de classe du deuxième trimestre.

    Vous pouvez décider de l’accepter ou de la refuser. Si vous refusez la proposition, votre enfant est affecté en 5e ordinaire. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique particulier.

    Exceptionnellement, votre enfant peut aussi entrer en Segpa en classe de 4e.

    À noter

    votre enfant peut également être scolarisé en Segpa s’il bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). La  CDAPH  doit avoir pris une décision d’orientation en ce sens.

    La Segpa permet à votre enfant de suivre des enseignements adaptés à ses difficultés. Il bénéficie d’un suivi individualisé.

    Les élèves suivent les mêmes programmes d’enseignement que leurs camarades de section générale, mais avec des adaptations et des aménagements.

    Les enseignements généraux sont assurés par des professeurs des écoles, de collège ou de lycée. Des professeurs de lycée professionnel sont chargés de l’enseignement professionnel.

    Pendant sa scolarité, votre enfant effectue des stages en entreprise (en 4e et en 3e).

    La formation doit lui permettre d’acquérir le  socle commun de connaissances et de compétences  et de se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet (DNB).

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