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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Inscription dans l’enseignement supérieur
- Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d’université ?
- Qu’est-ce que le bizutage ?
- Qu’est-ce que l’enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
- Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
- Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
- Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Site campusfrance.org
Source : Agence Campus France - Inscription en master
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Licence générale
Source : Ministère chargé de l’éducation - Licence professionnelle
Source : Ministère chargé de l’éducation - Doctorat
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Brevet de technicien supérieur (BTS)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Études de santé
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Écoles de la musique et de la danse
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Diplômes de l’animation et du sport (DEJEPS)
Source : Ministère chargé des sports - Études d’infirmier(ière)
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de sage-femme
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de pharmacie
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études de médecine
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Études d’odontologie
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles d’architecture
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles du patrimoine
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles normales supérieures
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Écoles d’art
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) - Formations d’ingénieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Écoles de commerce et de gestion
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Téléservice : Inscription dans l’enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure “Études en France”
- Téléservice : Inscription en master
- Téléservice : Portail national des masters
- Formulaire : Cerfa n°16116*05 : Demande d’admission préalable à l’inscription dans les cycles d’études des écoles nationales supérieures d’architecture pour l’année 2025-2026 (dossier bleu)
- Formulaire : N°11126*23 : Dossier vert (étudiant étranger) : demande d’admission préalable en université – 1ère année de licence ou Paces – 2023-2024
- Formulaire : N°11443*21 : Demande d’admission préalable à l’inscription en première année de licence dans une université française pour l’année universitaire 2023-2024