Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Qu’est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?

Le statut national d’étudiant-entrepreneur s’adresse à l’étudiant ou au jeune diplômé qui veut obtenir un accompagnement dans son projet de création d’entreprise.

Il est accordé, sous conditions, après examen de votre dossier de candidature par un organisme appelé comité d’engagement Pépite (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat).

Pour candidater au statut national d’étudiant-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être titulaire du baccalauréat ou de son équivalence en niveau
Être inscrit dans un cursus en formation initiale ou en formation continue préparant un diplôme de l’enseignement supérieur délivré au nom de l’État ou être diplômé de l’enseignement supérieur (personnes détentrices d’un doctorat et inscrites dans un programme post-doctoral)

Vous pouvez contacter le Pépite de votre territoire avant d’effectuer votre demande de candidature. Il vous renseignera notamment sur les conditions d’obtention du statut.

Où s’adresser ?

Réseau Pépite

Le statut d’étudiant-entrepreneur vous permet d’avoir les avantages suivants :

Être accompagné par 2 tuteurs, dont un référent (entrepreneur ou membre d’un réseau d’accompagnement et de financement) du réseau Pépite
Accéder à un espace de travail partagé (ou coworking) du réseau Pépite
Obtenir des aménagements de votre emploi du temps d’étudiant
Pouvoir remplacer le stage obligatoire dans votre cursus de formation par le travail sur votre projet de création d’entreprise

Vous devez remplir un dossier de candidature, avec le service en ligne suivant :

Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur

Vous devez remplir ce dossier en ligne en indiquant des éléments sur votre projet entrepreneurial. Vous devez notamment préciser s’il s’agit d’une création ou d’une reprise d’activité.

Ce service en ligne vous permettra de faire une demande d’accès à un espace de coworking du réseau Pépite. Il vous permettra également de vous inscrire au diplôme d’Étudiant Entrepreneur (D2E) qu’il est obligatoire de suivre si vous êtes diplômé sans statut étudiant.

Vous serez informé par mail de l’évolution de votre dossier.

Le statut national d’étudiant-entrepreneur (SNEE) est valable pour une année universitaire.

Oui. Le statut national étudiant-entrepreneur peut être renouvelé en fonction du besoin du porteur de projet dans les mêmes conditions que la première demande.