Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.

    Les droits individuels 

    Vos droits individuels sont les suivants :

    • Droit d’être protégé contre les violences physiques ou psychologiques

    • Droit au respect de son travail et de ses biens

    • Liberté de conscience, d’information et d’expression

    Vous devez exercer ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits.

    Liberté de réunion 

    Ce droit s’exerce dans chaque collège. Le règlement intérieur de votre établissement prévoit les conditions dans lesquelles il doit être respecté.

    Vous ne pouvez pas réclamer seul l’organisation d’une réunion. Vous pouvez vous regrouper avec d’autres élèves pour le faire, par l’intermédiaire de vos délégués.

    Les délégués collégiens demandent alors l’autorisation d’organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d’établissement. Il doivent notamment lui préciser l’objet de cette réunion.

    Le chef d’établissement peut s’y opposer, notamment si la réunion risque de perturber le fonctionnement normal de l’établissement. Il peut aussi décider d’accepter l’organisation de la réunion. Dans ce cas, il peut mettre à votre disposition un lieu pour vous accueillir.

    Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien . Vous devez la respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

    Vous devez notamment respecter les règles de scolarité suivantes :

    • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire

    • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable

    • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement

    • Respecter les horaires des cours et des activités

    • Respecter l’autorité des professeurs

    • Adopter un langage correct

    • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet

    • Faire les travaux demandés par le professeur

    Il vous est également interdit d’avoir un comportement violent, et de participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève.

    Vous devez aussi respecter le matériel de l’établissement et garder les locaux propres.

    L’utilisation par les élèves du téléphone portable dans l’établissement est interdite. Le téléphone pourra vous être confisqué en cas d’utilisation.

    À noter

    un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

    Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. La consommation d’alcool et de drogues est également interdite.

    Vous risquez une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur si vous ne respectez pas vos obligations.

    Exemple

    si vous oubliez votre matériel scolaire, votre professeur peut vous punir par un devoir supplémentaire à faire.

    Certains actes graves comme le bizutage peuvent être punis pénalement.

 Toutes les questions réponses 

  • Enfance en danger – 119

    Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

    Par téléphone

    119 (appel gratuit et confidentiel)

    24h/24 et 7 jours/7

    Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n’apparait pas sur les factures.

    Sur le site www.allo119.gouv.fr

     Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

     Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

    Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

     Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

Site officiel du gouvernement