Commune et vie municipale

Actes Règlementaires

L’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels des collectivités territoriales font l’objet, à compter du 1er juillet 2022, d’une publication électronique.

La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum. Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

document Objet Date
DEL2025/063

Annexe DEL2025/063
Convention de mutualisation des polices municipales avec la commune de Chens-sur-Léman
03/09/2025
DEL2025/064 Maison de Santé pluridisciplinaire assujettissement à la TVA – fixation du tarif des locaux professionnels – autorisation à signer les baux professionnels
03/09/2025
DEL2025/065

Annexe
DEL2025/065
Commande publique – avenant pour substitution de titulaire – marché de travaux d’extension de l’espace ABC 03/09/2025
DEL2025/066

Annexe
DEL2025/066
Commande publique – avenant pour substitution de titulaire – marché de travaux de la Halle couverte et buvette 03/09/2025
DEL2025/067

Annexe
DEL2025/067
Convention d’objectifs et de moyens avec la Maison des Arts du Léman – attribution d’une subvention pour l’année 2025
03/09/2025
DEL2025/068 Fixation du prix de vente du bois après travaux forestiers dans le bois de Crevy 03/09/2025
DEL2025/069 Postes à temps complet et à temps non complet – services restaurant scolaire et enfance-jeunesse
03/09/2025
DEL2025/070 Création d’un poste à temps complet au sein du service administratif 03/09/2025
DEL2025/071 Recours à des vacataires pour la distribution des informations municipales 03/09/2025
DEL2025/072

Annexe
DEL2025/072
Actes de gestion du domaine privé – convention de servitudes Enedis pour la crèche municipale 03/09/2025

document Objet Date
DEL2025/062

Annexe DEL2025/062
Bail portant mise à disposition d’un terrain pour les réseaux de communications électroniques
01/07/2025
DEL2025/061

Annexe DEL2025/061
Affaires foncières – copropriété LE FLOREAL / commune de Veigy-Foncenex
01/07/2025
DEL2025/060

Annexe
DEL2025/060
Accord local relatif à l’organisation du service minimum en cas de grève 01/07/2025
DEL2025/059 Création d’un poste permanent à temps plein à la crèche municipale Arc-en-Ciel 01/07/2025
DEL2025/058 Personnels contractuels – recrutement sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
01/07/2025
DEL2025/057 Personnels contractuels – recours aux contrats d’apprentissage 01/07/2025
DEL2025/056 Autorisation à déposer un dossier Fonds Vert au titre de la prime aux maires bâtisseurs pour le bail emphytéotique des Roseaux
01/07/2025
DEL2025/055

Annexe
DEL2025/055
Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif pour la construction de logements sociaux – Roseaux 01/07/2025
DEL2025/054

Annexe DEL2025/054
Attribution des marchés de travaux de la Fruitière 01/07/2025
DEL2025/053

Annexe DEL2025/053
Commande publique – halle couverte et buvette – avenant 1 du lot 2 « charpente métallique » 01/07/2025
DEL2025/052

Annexe
DEL2025/052


Modification du règlement de la crèche municipale Arc-en-Ciel 01/07/2025
DEL2025/051 Service enfance jeunesse – vote des tarifs 2025/2026 01/07/2025
DEL2025/050

Annexe
DEL2025/050
Modification du règlement accueils périscolaires / enfance jeunesse 01/07/2025

document Objet Date
DEL2025/045
Salles communales – mise à disposition en période électorale 27/05/2025
DEL2025/046 Demande de subvention pour le Fonds vert 27/05/2025
DEL2025/047

Annexe DEL2025/047
Appel à Manifestation d’Intérêt spontanée pour le projet des Ombrières Photovoltaïques – convention d’occupation temporaire du domaine communal en vue de la réalisation et de l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur Ombrières 27/05/2025
DEL2025/048 Commande publique – extension de l’espace ABC – avenant 1 du lot 15 « changement des panneaux photovoltaïques » 27/05/2025
DEL2025/049 Commande publique – extension de l’espace ABC – avenant 1 du lot 2 « travaux supplémentaires » 27/05/2025

document Objet Date
DEL2025/026
Budget Principal et budgets annexes Parkings et Cimetière – approbation des comptes de gestion 2024 30/04/2025
DEL2025/027

Annexe
DEL2025/027
Budget Principal – vote du compte administratif 30/04/2025
DEL2025/028 Budget Principal – affectation du résultat 2024 30/04/2025
DEL2025/029 Budget annexe Parkings – vote du compte administratif 30/04/2025
DEL2025/030 Budget annexe Parkings – affectation du résultat 2024 30/04/2025
DEL2025/031 Budget annexe Cimetière – vote du compte administratif 30/04/2025
DEL2025/032 Budget annexe Cimetière – affectation du résultat 2024 30/04/2025
DEL2025/033

Annexe DEL2025/033
Budget Principal – vote du budget supplémentaire 2025 30/04/2025
DEL2025/034 Budget annexe Parkings – vote du budget supplémentaire 2025 30/04/2025
DEL2025/035 Budget annexe Cimetière – vote du budget supplémentaire 2025 30/04/2025
DEL2025/036 Remplacement d’un adjoint démissionnaire 30/04/2025
DEL2025/037 Indemnités de fonction des adjoints 30/04/2025
DEL2025/038 Composition des commissions communales 30/04/2025
DEL2025/039

Annexe DEL2025/039
Commande publique – avenant maitrise d’œuvre pour le projet d’extension de la crèche 30/04/2025
DEL2025/040

Annexe DEL2025/040
Commande publique – avenant moins-value travaux d’extension de l’espace ABC 30/04/2025
DEL2025/041

Annexe DEL2025/041
Commande publique – avenant plus-value travaux d’extension de l’espace ABC 30/04/2025
DEL2025/042

Annexe DEL2025/042
Commande publique – avenant de transfert pour les travaux d’extension de l’espace ABC 30/04/2025
DEL2025/043

Annexe DEL2025/043
Commande publique – avenant de transfert pour la construction de la Halle couverte et buvette 30/04/2025
DEL2025/044

Annexe
DEL2025/044
Actes de gestion du domaine privé – convention de servitudes ENEDIS pour le Champ Faviol 30/04/2025

document Objet Date
DEL2025/025

Annexe
DEL2025/025

PLUi HM 17/04/2025

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2025/012

Annexe
DEL2025/012




Budget Principal – vote du budget primitif 2025 Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/013


Annexe
DEL2025/013
Budget annexe Parkings – vote du budget primitif 2025  Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/014


Annexe
DEL2025/014
Budget annexe Cimetière – vote du budget primitif 2025  Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/015 Composition des commissions communales Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/016

Annexe
DEL2025/016
Convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil Départemental Place de la Fruitière Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/017 Vote de la fiscalité communale 2025 Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/018 Vote de la subvention à l’association UMV Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/019 Vote de la subvention à l’association Veigy Demain Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/020 Vote des subventions aux associations  Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/021


Annexe
DEL2025/021
Convention d’objectifs 2025-2027 avec l’Ecole de Musique de Veigy-Foncenex (EMV) Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL_2025_022 Vote de subvention attribuée au CCAS Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/023 Personnel titulaire de la fonction publique territoriale – modification du tableau des emplois Catherine Bastard, Maire 25/03/2025
DEL2025/024 Personnel titulaire de la fonction publique territoriale – création de deux postes permanents au service technique Catherine Bastard, Maire 25/03/2025

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2025/006

Annexe DEL2025/006
Convention de partenariat 2025/2026 avec l’association LIEN Catherine Bastard, Maire 25/02/25
DEL2025/007

Annexe DEL2025/007
Rapport d’orientation budgétaire Catherine Bastard,
Maire
25/02/25
DEL2025/008
Remboursement de frais de scolarisation en classe ULIS à la commune de Bons-en-Chablais
Catherine Bastard,
Maire
25/02/25
DEL2025/009

Annexe
DEL2025/009
Affaires foncières – SCCV Veigy VOIRONS / commune de Veigy-Foncenex Catherine Bastard,
Maire
25/02/25
DEL2025/010

Annexe
DEL2025/010
Classement de parcelles privées de la commune dans le domaine public chemin du Nantet Catherine Bastard, Maire 25/02/25
DEL2025/011

Annexe DEL2025/011
Installation de bornes biodéchets avec Thonon agglomération Catherine Bastard, Maire 25/02/25

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2025/001 Portant sur la proposition de la minorité – modification du règlement intérieur du Conseil municipal Catherine Bastard, Maire 29/01/25
DEL2025/002
Annexe DEL2025/002
Portant sur la commande publique – attribution du lot 6 Electricité pour le marché de la Halle couverte. Catherine Bastard,
Maire
29/01/25
DEL2025/003
Annexe DEL2025/003
Portant sur la convention pour le fonctionnement de la fourrière véhicule. Catherine Bastard,
Maire
29/01/25
DEL2025/004
Annexe
DEL2025/00
4
Portant sur la convention d’occupation pour l’infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE). Catherine Bastard,
Maire
29/01/25
DEL2025/005 Portant sur la solidarité avec la population de Mayotte – subvention exceptionnelle. Catherine Bastard, Maire 29/01/25

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2024/106M Portant sur la commande publique – Attribution du marché de la Halle couverte. Catherine Bastard, Maire 27/01/25
DEL2024/107
Annexe DEL2024/107
Portant sur la couverture Orange Catherine Bastard,
Maire
10/12/24
DEL2024/108
Annexe DEL2024/108
Portant sur l’occupation du domaine public pour le chalet pizza. Catherine Bastard,
Maire
10/12/24
DEL2024/109 Portant sur la convention de séjour de vacances UFOVAL Catherine Bastard,
Maire
10/12/24
DEL2024/110 Portant sur l’adoption des tarifs communaux 2025. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/111 Portant sur le budget principal, décision modificative N°2024/02 Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/112 Portant sur le budget annexe parking. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/113 Portant sur le budget principal. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/114 Portant sur la subvention à la Maison des Arts du Léman. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/115 Portant sur le personnel communal. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/116 Portant sur les prestations sociales et l’attribution de chèques cadeaux au personnel communal. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/117 Portant sur l’ISFE police municipale Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/118 Portant sur la revalorisation des salaires des agents publics de la petite enfance dans le cadre du bonus attractivité Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/119 Portant sur l’autorisation de recrutement d’agents recenseurs vacataires pour le recensement 2025 . Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/120
ANNEXE
DEL2024/120
Portant sur l’autorisation de recrutement d’agents recenseurs vacataires pour le recensement 2025 . Catherine Bastard, Maire 10/12/24

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2025/01 Approbation du compte de gestion 2024 Catherine Bastard, Maire 26/03/2025
DEL2025/02 Approbation du compte administratif 2024 Catherine Bastard, Maire 26/03/2025
DEL2025/03 Vote du budget primitif 2025 Catherine Bastard, Maire 26/03/2025

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2024/08 Portant sur l’acceptation de dons en faveur du CCAS. Rosy Chamayou,
Vice-présidente du CCAS.
27/12/24

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DELCC2025.00027 PLUi-HM Christophe Arminjon, Président de Thonon Agglomération 27/02/25

document Objet auteur de l’acte date
2025-146 Arrêté retrait A_2025_126 permanent instaurant deux places de stationnement pour les véhicules communaux devant le numéro 72 Chemin des Roseaux Catherine Bastard, Mairie 12/09/2025
2025-147 Arrêté accès interdit Bois de Crevy Catherine Bastard, Mairie 12/09/2025
2025-144 Arrêté de débit de boissons-Mémoire et Patrimoine-Journée du patrimoine-21-09-2025 Catherine Bastard, Mairie 11/09/2025
2025-143 Arrêté débit de boissons-Geneva Polo Club- Copa SWISSPRIVAT 2025-14-09-2025 Catherine Bastard, Mairie 11/09/2025
2025-142 Arrêté de circulation Colas Voirons Champ Faviol Catherine Bastard, Maire 10/09/2025
2025-141 Arrêté de circulation Guy Chatel Voirons Champ Faviol Catherine Bastard, Maire 10/09/2025
2025-140 Arrêté temporaire de débit de boissons-AVM 74 -Rassemblement Véhicules Militaires Catherine Bastard, Maire 12/09/2025
2025-139 Arrêté portant sur des travaux de branchement Route des Mermes Catherine Bastard, Maire 29/08/2025
2025-136 Arrêté de circulation Colas Triche Lebeau Catherine Bastard, Maire 26/08/2025
2025-135 Arrêté portant sur la réalisation d’un réseau électrique MME CHAPUIS Catherine Bastard, Maire 19/08/2025
2025-134 Arrêté portant sur des travaux de réparation des réseaux Orange pour Circet Catherine Bastard, Maire 14/08/2025
2025-124 Arrêté prolongation prolongation Eau potable Chemin Triche Lebeau Catherine Bastard, Maire 14/08/2025
2025-123 Arrêté prolongation Eau potable Route du Pont de l’Hermance Catherine Bastard, Maire 14/08/2025
2025-133 Arrêté portant sur des travaux de réfections d’enrobé route des Plantets Catherine Bastard, Maire 14/08/2025
2025-131 Arrêté portant sur des travaux Enedis – La Halle Catherine Bastard, Maire 12/08/2025
2025-130 Arrêté portant sur des travaux de raccordement Enedis – Seker Construction Catherine Bastard, Maire 08/08/2025
2025-127 Arrêté pose d’une grue et échafaudage Impasse Verdaine -Ets TRADI CHALETS rénovation toiture Catherine Bastard, Maire 08/08/2025
2025-129 Arrêté temporaire de circulation Enedis Dombre Catherine Bastard, Maire 08/08/2025
2025-128 Arrêté de circulation voirie Cornette CIRCET Catherine Bastard, Maire 07/08/2025
2025-122 Arrêté circulation travaux branchement Enedis Halle couverte Catherine Bastard, Maire 31/07/2025
2025-119 Arrêté circulation travaux branchement SNC in time Entreprise Degenève Catherine Bastard, Maire 29/07/2025
2025-117 Arrêté temporaire – Alignement parcelles – E974 E280 E273 Catherine Bastard, Maire 24/07/2025
2025-116 Arrêté temporaire Télécom, chemin de la Cornette Bruno Ducret, 1er Adjoint 18/07/2025
2025-115 Arrêté temporaire de circulation, poteau béton chemin de la Cornette Bruno Ducret, 1er Adjoint 18/07/2025
2025-112 Arrêté temporaire DB EARL aux légumes des Saisons Catherine Bastard, Maire 11/07/2025
2025-113 Arrêté temporaire – travaux réseaux assainissement des eaux pluviales Thonon Agglomération Catherine Bastard, Maire 03/07/2025
2025-066 Arrêté temporaire autorisant un vide grenier organisé par l’association Vie à Veigy Catherine Bastard, Maire 30/06/2025
2025-111 Arrêté temporaire de fermeture du parc des Vannées période du 28 juillet au 14 août Catherine Bastard, Maire 30/06/2025
2025-110 Arrêté temporaire portant sur le déplacement du coffret réseau Catherine Bastard, Maire 27/06/2025
2025-109 Arrêté temporaire portant sur les travaux du bâtiment Barthelemy – ENEDIS Catherine Bastard, Maire 27/06/2025
2025-108 Arrêté temporaire SOBECA D35 Rue du Stade et Rue des Voirons Catherine Bastard, Maire 27/06/2025
2025-107 Arrêté temporaire concernant la réparation d’un conduit de télécom route des Voirons Catherine Bastard, Maire 27/06/2025
2025-106 Arrêté de débit de boissons UNION MUSICALE DE VEIGY Catherine Bastard, Mairie 24/06/2025
2025-104 Arrêté temporaire Travaux de raccordement AEP, chemin Cambossi Catherine Bastard, Mairie 13/06/2025
2025-102 Arrêté temporaire de stationnement sur le parking des Pommiers – Fête de la musique 2025 Catherine Bastard, Mairie 13/06/2025
2025-101 Arrêté travaux entretien voirie Catherine Bastard, Mairie 13/06/2025
2025-095 Ouverture ERP microferme du Nant Catherine Bastard, Mairie 04/06/2025
2025-091 Eau potable route des Mermes Catherine Bastard, Mairie 02/06/2025
2025-090 Circulation chemin de la Cornette Catherine Bastard, Mairie 02/06/2025
2025-088 EUROVIA AMPHION Route des Mermes Catherine Bastard, Mairie 23/05/2025
2025-084 Poteau incendie, Route des Plantets Catherine Bastard, Mairie 23/05/2025
2025-083 GIROD FRERES Route de Foncenex 2025 Catherine Bastard, Mairie 20/05/2025

document Objet Auteur
de l’acte
Date
2025-105 Arrêté permanent alignement Impasse Verdaine Catherine Bastard, Maire 20/06/2025
2025-100 Arrêté permanent DOUBLE SENS CYCLISTES CHEMINDE LA COLOMBIERE Catherine Bastard, Maire 16/06/2025
2025-099 Arrêté permanent limitation vitesse à 30kmh Route des Gravannes et instauration d’une bande cyclable Catherine Bastard, Maire 16/06/2025
2025-094 Arrêté permanent création d’un STOP Chemin de la Bornue Catherine Bastard, Maire 16/06/2025
2025-093 Arrêté permanent limitation vitesse à 30kmh Chemin de la Cornette Catherine Bastard, Maire 16/06/2025
2025-034 Arrêté portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires Catherine Bastard, Maire 03/03/25
2024-190 Travaux d’urgences exécutés sur les réseaux humides et les sites d’apports volontaires par les services de Thonon Agglomération.
Sur l’ensemble de la commune.
Catherine Bastard, Maire 17/12/24
2024-180 Règlement de la circulation à double sens des cyclistes sis chemin des Vannées Catherine Bastard, Maire 02/12/24
2024-179 Règlementation sur la zone piétonne “Mail Piéton” regroupant les deux écoles, les terrains sportifs, la médiathèque et la cour du club du 3ème âge, sis route du Chablais et rue du Stade Catherine Bastard, Maire 02/12/24
2024-168 Règlementation sur l’interdiction des dépôts sauvages de déchets et ordures Bruno Ducret, 1er Adjoint 05/11/24
2024-153 Réglementation sur l’accès des véhicules à moteur sur le chemin rural sis chemin du Creux angle chemin de la voie Péri et sur le chemin des Bougeries. Catherine Bastard, Maire 08/10/24
2024-144 Correspondant incendie et secours Catherine Bastard, Maire 02/11/2022
2024-139 Réglementation de la circulation des véhicules à moteurs sur le chemin Triche-Lebeau. Catherine Bastard, Maire 02/09/24
2024-135 Règlementation sur l’interdiction de stationner route du Chablais. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-134 Règlementation sur la circulation à sens unique chemin des Vannées. Catherine Bastard, Maire 21/08/24
2024-133 Règlementation sur l’interdiction de stationner devant la caserne des sapeurs-pompiers. Catherine Bastard, Maire 19/08/24
2024-132 Règlementation sur l’interdiction de stationner devant les points d’apports volontaires. Catherine Bastard, Maire 19/08/24
2024-131 Autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-130 Autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-129 Règlementation sur la circulation des chevaux et le ramassage des déjections chevalines abandonnées sur la voie publique. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-128 Réglementation sur le stationnement selon le mode zone bleue, des parkings chef lieu, place de la Fruitière, rue des Ainés, route des Voirons, Rond-point des 5 Chemins. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-127 Réglementation sur le stationnement selon le mode zone bleue, parking Champ Faviol sis route des Voirons. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-122 Réglementant la circulation des véhicules à moteurs sur le chemin des Rues. Catherine Bastard, Maire 22/08/24
2024-117 Poursuite d’exploitation de l’EHPAD “Les Erables” Catherine Bastard, Maire 12/08/24
2024-104 Arrêté portant sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Bruno Ducret, 1er Adjoint 05/07/24
2024-060 Réglementation sur l’interdiction de stationnement de la commune pour les métiers de forains, les cirques, les commerçants ambulants et les touristes itinérants. Bruno Ducret, 1er Adjoint 12/04/24
2024-058 Réglementation sur l’interdiction de stationnement des gens du voyages sur l’ensemble de la commune, en dehors des aires d’accueil aménagées sur le territoire du SYMAGEV pour les gens du voyage. Bruno Ducret, 1er Adjoint 12/04/24
2023-112 Réglementation du régime de priorité à l’intersection du chemin de Monaz et du chemin du Pont de Crevy sur la commune. Catherine Bastard, Maire 19/10/23
2023-044 Interdiction aux véhicules légers, poids lourds, remorques et caravanes, de stationner en bordure de la RD1005, dans la partie située en agglomération sur la commune. Catherine Bastard, Maire 07/04/23
2022-50 Règlementation sur les emplacements de stationnement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur la commune. Catherine Bastard, Maire 28/04/22
2022-042 Règlementation sur les stationnement, l’arrêt, le dépôt ou l’abandon de tous types de véhicules et remorques, immatriculés ou non, sur le Territoire de la commune. Catherine Bastard, Maire 21/04/22
2022-023 Réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique, à des fins de recharge. Catherine Bastard, Maire 02/03/22
2019-029 Arrêté fixant les mesures particulières à l’égard des animaux errants. Catherine Bastard, Maire

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEC_2025_07 Budget principal Catherine Bastard, Maire 13/06/2025
DEC_2024_23 Finances communales -Renouvellement du contrat de carte d’achat. Catherine Bastard, Maire 19/12/24
DEC_2024_22 Acceptation d’un don qui n’est grevé ni de conditions ni de charges. Catherine Bastard, Maire 26/09/24
DEC_2024_07 Modification de la régie de recettes “Restaurant scolaire” renommée en régie de recettes “Accueil enfance jeunesse” Catherine Bastard, Maire 03/07/24