Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Cannabis thérapeutique

Cannabis médical : fin de l’expérimentation et période de transition – 28 mars 2025

L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024.

Pour assurer la continuité de la prise en charge des patients traités au cours de l’expérimentation et toujours sous traitement, une période de transition a été initiée. Cette période va du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026.

Vous voulez savoir si l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d’emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l’expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.

    L’usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

    • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles

    • Certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes

    • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux

    • Situations palliatives

    • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

    Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :

    • Soulagement insuffisant

    • Ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.

    Votre consentement est requis.

    Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

      Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu’il vous adresse à l’une de ces structures.

      À noter

      La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

      Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

      • Inhalation par vaporisation (fleurs séchées)

      • Orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

      Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

      Le cannabis à fumer est exclu du protocole.

      Rappel

      L’usage de drogues au volant est sanctionné.

      En cas d’accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

      Par la suite, l’ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

      Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :

      • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu

      • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

      La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.

      Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

      Où s’adresser ?

       Pharmaciens participant à l’expérimentation du cannabis thérapeutique 

      Ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie.

    • Pour obtenir des informations complémentaires :
      Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

      Par téléphone

      01 55 87 30 00

      De 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

      Par mail

       https://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicaments 

      Vous pouvez indiquer que votre demande concerne le cannabis médical.

      Par courrier postal

      ANSM – Site de Saint Denis

      143/147, boulevard Anatole France

      93285 SAINT-DENIS CEDEX

     Tous les services en ligne 

    Site officiel du gouvernement