Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Drogue au volant

Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne,  LSD …) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d’un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.

    Il est interdit de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés,  LSD …

    L’interdiction s’applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.

    En cas de conduite accompagnée, l’interdiction concerne également la personne qui accompagne l’élève conducteur.

    Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants

    Vous pouvez consulter la liste actualisée des substances ou plantes classées comme stupéfiants  sur le site Légifrance .

    Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

    Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :

    • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation

    • Vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière

    • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

    Les forces de l’ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.

    Dépistage

    Les forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.

    Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

    À savoir

    Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s’il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.

    Vérification

    Si le test de dépistage est positif, les forces de l’ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.

    Les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise.

    En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang).

    Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical.

    Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.

    Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l’usage de médicaments

    Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l’usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu’un prélèvement sanguin soit réalisé.

    Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l’analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.

    Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d’infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?

    • Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

    En cas d’alcoolémie positive, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 € d’amende.

    Votre véhicule peut être immobilisé.

    6 points sont retirés de votre permis de conduire.

    Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

    Attention

    En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions.

    Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d’un accident

    La conduite après usage de drogues est une circonstance aggravante en cas d’accident.

    Lorsqu’il y a 2 circonstances aggravantes ou plus (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :

    • Jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident corporel (blessures)

    • Jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende si vous êtes responsable d’un accident mortel.

    Connaître les sanctions encourus en cas de récidive

    En cas de récidive, votre véhicule est confisqué et votre permis de conduire est annulé. Vous avez l’interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.

    En cas d’accident après usage de drogues, votre compagnie d’assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

 Toutes les questions réponses 

  • Drogues info service

    Par téléphone

    0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)

    Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7

    Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.

    Écoute, soutien, conseils et orientations.

    Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.

    Par internet

    Accès à  la rubrique Vos questions / Nos réponses  pour poser des questions aux professionnels du service

    Par chat

    Ouvert :

    De 14h à minuit du lundi au vendredi

    Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.

     https://www.drogues-info-service.fr/Drogues/Chat 

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