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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Permis de conduire
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Échec à l’examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d’adresse ?
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n’est plus ressemblante ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
- Qui a accès aux informations d’un permis de conduire (points, validité…) ?
- Le non respect d’une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d’information restreint) ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis :
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduireEn ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Outil de recherche : Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
- Téléservice : Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
- Téléservice : Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH
- Téléservice : Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Téléservice : Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire – Avis médical
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
- Outil de recherche : Rechercher une station essence