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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Une infographie vous permet de visualiser rapidement les formules d’apprentissage de la conduite d’un véhicule de catégorie B.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter les pages sur ces formules d’apprentissage : apprentissage anticipé (AAC), apprentissage traditionnel en auto-école ou en candidat libre, conduite encadrée et conduite supervisée.
Service Public (DILA)
Comparatif des différentes façons de passer le permis BL’infographie présente les différentes façons de passer le permis de conduire de catégorie B.
1/Apprentissage anticipé (AAC) de la conduite à partir de 15 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
2/Apprentissage traditionnel de la conduite à partir de 16 ans
Vous pouvez vous former en école de conduite ou en candidat libre.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
3/Conduite encadrée à partir de 16 ans
Vous suivez une formation dans un établissement préparant à un diplôme de conduite routière de l’éducation nationale et conduisez avec un proche avant de passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 17 ans.
4/Conduite supervisée à partir de 18 ans
Vous suivez une formation en école de conduite et conduisez avec un proche avant de (re)passer l’épreuve pratique.
Vous pouvez passer l’épreuve pratique et obtenir le permis B à partir de 18 ans.
À savoir : la conduite encadrée est aussi possible sur un véhicule du groupe lourd à partir de 18 ans (catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE du permis de conduire).
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l’accompagnateur ?
- Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Permis de conduire
- Infractions routières
- Apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans
- Apprentissage de la conduite en auto-école à partir de 16 ans
- Apprentissage de la conduite en candidat libre à partir de 16 ans
- Conduite encadrée à partir de 16 ans (métiers de la route)
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Ecole de conduite associative
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite - Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agrée