Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

La plupart des prestations familiales sont versées si vous avez au moins 1 enfant à charge (ou à naître). Certaines prestations sont versées si vous avez au moins 2 enfants ou au moins 3. Certaines sont versées même si vous n’avez pas d’enfant.

Les règles sont les mêmes que vous dépendez du régime général ( Caf ) ou du régime agricole ( MSA ).

Prestations familiales attribuées en fonction du nombre d’enfants à charge
Condition	Prestations attribuées
Sans enfant à charge	Allocation de logement sociale (ALS) Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement familiale (ALF). Attention : dans certains cas, il est nécessaire d’avoir 1 enfant à charge pour percevoir l’ALF.
Au moins 1 enfant à charge	Prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) Prime à l’adoption de la Paje Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prépare) de la Paje Allocation de base de la Paje après la naissance d’un enfant Allocation de base de la Paje après l’adoption d’un enfant Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d’emploi d’une assistante maternelle CMG en cas d’une garde à domicile CMG en cas d’une garde en micro-crèche Allocation de soutien familial (ASF) Allocation de rentrée scolaire (ARS) Allocation journalière de présence parentale (AJPP) Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) Allocation versée en cas de décès d’un enfant Allocation de logement familiale (ALF). Attention : dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’avoir 1 enfant à charge pour percevoir l’ALF.
Au moins 2 enfants à charge	Allocations familiales
Au moins 3 enfants à charge	Complément familial Prime de déménagement