Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes :

    À noter

    La prime de déménagement n’est pas soumise à condition de ressources.

    La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA) :

    Vous devez envoyer à la Caf de votre nouveau lieu de résidence, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement (à télécharger)

    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Vous devez envoyer à la MSA, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier constitué :

    • Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement

    • Et des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

    Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite d’un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge.

    Prime de déménagement – Montant maximum en fonction du nombre d’enfants à charge

    Enfants à charges

    Montant maximum

    3 enfants

    1 138,49 €

    4 enfants

    1 233,36 €

    Par enfant supplémentaire

    94,87 €

    La prime est versée en une seule fois après production des justificatifs des dépenses engagées pour le déménagement.

    Si votre situation est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d’un devis.

    L’avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due.

    Vous devrez fournir la facture acquittée, dans les 6 mois suivant le déménagement, pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.

    Renseignez-vous auprès :

    • De la Caf si vous dépendez du régime général

    • Ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

      Où s’adresser ?

       Mutualité sociale agricole (MSA) 

        Pour contester la décision de refus, il faut envoyer un courrier à votre  Caf  ou à votre  MSA  dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision contestée pour saisir la commission de recours amiable.

        Ces démarches sont indiquées sur le courrier de la Caf ou de la MSA et dans la rubrique Mon compte, «  Voies de recours  ».

       Toutes les questions réponses 

      Comment faire si…

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