Point de situation concernant l’occupation d’un terrain sur la commune

Nous vous informons que des gens du voyage se sont réinstallés sur un terrain dans la commune.

Lors de leur précédent séjour, une procédure d’expulsion avait été engagée. Celle-ci a toutefois été interrompue, l’arrêté ayant été abrogé en raison de la situation juridique constatée à ce moment-là.

À ce jour, la commune examine ses options d’engager une nouvelle procédure avant le 3 août, date à laquelle la situation pourra pour l’instant être réexaminée avec les services de l’État.

Par ailleurs, des procédures sont engagées par Enedis concernant les raccordements électriques et par Thonon Agglomération concernant l’alimentation en eau. Ces démarches relèvent des organismes compétents et suivent leur propre procédure.

La municipalité reste pleinement mobilisée sur ce dossier et poursuit ses échanges avec la Préfecture afin d’agir, dès que cela sera légalement possible, dans l’intérêt de la commune et de ses habitants. Nous comprenons les interrogations que cette situation peut susciter et nous nous engageons à vous tenir informés de toute évolution. Cette situation est aujourd’hui malheureusement existante dans de nombreuses communes de la région et attire de plus l’attention du législateur, de nos députés et sénateurs.