Je déménage, que faire ?

Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)

     Accéder au Formulaire – Cerfa 16702*01 

    Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.

    Attention

    Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien

    D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien