Je déménage, que faire ?

Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.

Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10142 

Formulaire uniquement en français.

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu’une annexe n°2062 A (en cas de pluralité de prêts dont le montant global dépasse 5 000 € ).

Si vous êtes un particulier, vous devez déposer la déclaration en même temps que votre prochaine déclaration annuelle de revenus.

À noter

Les prêts bancaires ne sont pas concernés par la déclaration de prêt. De plus, si un intermédiaire intervient dans le prêt (conclusion ou rédaction du contrat), la déclaration lui incombe.

Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)

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Formulaire uniquement en français.

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu’une annexe n°2062 A (en cas de pluralité de prêts dont le montant global dépasse 5 000 € ).

Si vous êtes un particulier, vous devez déposer la déclaration en même temps que votre prochaine déclaration annuelle de revenus.

À noter

Les prêts bancaires ne sont pas concernés par la déclaration de prêt. De plus, si un intermédiaire intervient dans le prêt (conclusion ou rédaction du contrat), la déclaration lui incombe.

Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien

D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien